E..., domiciliée [...] , 2°/ M. B...

ayant prononcé la mise en détention provisoire de Rachid X... ; "aux motifs que Rachid X... soutient que les dispositions de l'article 135-2 du Code de procédure pénale n'ont pas été respectées en

de récidive, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

réunion, vol en réunion, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le mettant en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

145-2 du Code de procédure pénale autorise, en matière criminelle, le maintien en détention provisoire d'une personne mise en examen pendant une durée d'un an, avec une faculté de prolongation pour une

dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

539 et 1122 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les exceptions aux règles de la compensation légale énumérées à l'article 1293 du Code civil ne s'étendent pas aux créances et dettes faisant

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 137 à 148-4, 199, alinéa 5, et 706-71 du code de procédure pénale, et des droits de la défense ;

procédure pénale, des articles 141-2, 144 et 148-1 du Code de procédure pénale modifiés par la loi n 2000-516 du 15 juin 2000, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et

En exécution de cette sanction, un administrateur provisoire a été désigné le 6 février 2018. Un pourvoi a été formé par M.

Monsieur [K] [D] est décédé le [Date décès 2] 2024.

coexistants et survivants des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ; qu'en application de l'article D. 635-35, ce régime était financé par une cotisation additionnelle

148-1, 148-2, 199, 706-71 du code de procédure pénale, des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

préliminaire, 144, 144-1, 145-3 du Code de procédure pénale, des articles 5 3 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la présomption d'innocence et de l'article 593 du

L. 242-1 du code de la sécurité sociale et l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; 2°/ qu'en application

L. 242-1 du code de la sécurité sociale et l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; 2°/ qu'en application

L. 242-1 du code de la sécurité sociale et l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; 2°/ qu'en application