X..., masseur kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de 12 séances de rééducation du rachis lombaire avec physiothérapie, selon la cotation AMK 6+3/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

X... fait grief aux jugements attaqués d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la Nomenclature générale des actes professionnels prévoit, d'une part, en son article 1er, chapitre III, titre XIV

8, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 1072/2009 précité. 11.

relative à la sécurité des travailleurs en omettant de procéder à la mise aux normes, issues du décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 et prévues à la section III du chapitre III du titre III du livre II

de missions (chapitre II), les périodes de suractivité et les sous-activités se compensent à l'intérieur de la période de 12 mois de référence » ; que l'article 3 du chapitre II, quant à lui

que l'article L. 353-7 du code de la construction et de l'habitation prend place au Livre III, chapitre III du titre V, chapitre intitulé « Régime juridique des logements locatifs conventionnés

X... pour huit actes sur douze, alors selon les moyens : 1/ que l'article 5, alinéa 2, 5, chapitre VI, titre III - 2e partie de la nomenclature générale des actes professionnels ne limite le nombre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Dijon, 2 juillet 1996), que M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il est prévu au Titre III, chapitre I du TIPS que la prise en charge des dispositifs médicaux implantables par les Caisses est subordonnée à l'apposition

dans ses articles 2 et 3 que : - article 2 : "le classement hiérarchique des emplois définis à l'annexe 1 (de la présente annexe III) tient compte des connaissances générales et professionnelles ainsi

les textes précités ; et alors, d'autre part, que selon les dispositions du chapitre III du titre XIV et de l'article 2 du chapitre V du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels,

L. 311-2, paragraphe I, 6 °, et paragraphe II, du code monétaire et financier et l'article L. 221-2, 4 , du code de la consommation ; 2°/ que le titre IV du livre III du code monétaire et financier

L. 311-2, paragraphe I, 6°, et paragraphe II, du code monétaire et financier et l'article L. 221-2, 4°, du code de la consommation. 2°/ que le titre IV du livre III du code monétaire et financier

Sur la juste analyse des faits par les premiers juges », « II. Sur la juste analyse en droit par les premiers juges », « III.

L. 313-2 du Code de la consommation et de l'article 1174 du Code civil en leur appliquant le délai de forclusion prévu à l'article L. 311-37 du Code de la consommation alors que ce texte n'est pas applicable

L. 3121-1 et L. 3121-4 du code du travail, l'article L. 713-5 du code rural, l'article 6 de l'accord interprofessionnel du 23 décembre 1981 et les dispositions du chapitre III de la convention collective

L. 3121-1 et L. 3121-4 du code du travail, l'article L. 713-5 du code rural, l'article 6 de l'accord interprofessionnel du 23 décembre 1981 et les dispositions du chapitre III de la convention collective

III intitulé "exclusions" exclut 9 cas de garantie, outre ce qui est prévu aux articles 3 et 4 des conditions générales du contrat, que ces cas s'ajoutent donc aux cas d'exclusion prévus aux conditions