CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 342 résultats pour « article 242 du code civil et que celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239acd5801467740bf17

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

Source officielle

Page 1 sur 1868

Suivant →
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec2a

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

-Y... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 242 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre

Source officielle
CC

civ2

écutoire de 11 401 716 francs a été émis le 16 août 1994c/M. X

61372338cd58014677406fa2

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740deef

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b24a

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

Mais attendu, d'une part, qu'en retenantc/M. X

61372335cd58014677406d9d

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

6137231ccd580146774058d6

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

61372402cd5801467741114e

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408ae9

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

-X... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est

Source officielle
CC

civ2

61372357cd58014677408886

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

242 du code civil et que celui-ci s'est opposé à la demande ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd58014677406507

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

-Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e166

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du

Source officielle
CC

civ2

61372402cd58014677411150

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424fae

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, rejetant sa demande tendant à voir prononcer

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd07

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

242 du Code civil et que celui-ci s'est opposé à la demande ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée, alors, selon le moyen : 1 / que les fautes susceptibles d'entraîner le

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c40

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998), que Mme X... a assigné son époux sur le fondement de l'article 242

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403ec0

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

-Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dbf9

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063f0

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur les premier et troisième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert des

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fb1b

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que M.

Source officielle