MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 245 du Code de procédure civile ; Vu le rapport d’expertise du docteur [Y] en date du 6 avril 2024 Vu la demande de complément d'expertise déposée le 30 août 2024

MOTIFS DE LA DECISION   Vu l’article 245 du Code de procédure civile ; Vu le rapport d’expertise du docteur [Q] en date du 13 juillet 2023 Il ressort du dossier que : le docteur [Q] a rédigé son rapport

les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, - Juger que les désordres affectant l’installation de chauffage

3, du code de procédure civile, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, A titre principal, • DÉCLARER irrecevable la demande présentée

, 206, 207, 208, 209, 243, 244, 245 et 246 au 22 janvier 2024 + copie des appels de provision * décompte des sommes dues pour les lots 210, 211, 212, 213, 221, 222, 236, 237, 238, 239, 241 et 242 au 22

[G] [Z] aux fins d’évaluer les préjudices subis par Monsieur [H] [L] ; Vu les articles 236 et 245 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée le 21 novembre 2023 par Me Ornella ARFI-KHIAT

de l'homme, 2, 3, 85 et 593 du code de procédure pénale, L. 241-4 1 , L. 242-8, L. 247-1 du code de commerce ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la constitution de partie civile de la société Financière

l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin, le marché de travaux et ses avenants

, 02/246, 02/247, 02/248, 02/249, 02/251, 02/254, 02/257, 02/262, 02/263, 02/264, 02/265, 02/266 et 02/267 ; Attendu que restent donc à examiner les factures 02/237, 02/238, 02/239, 02/240, 02/241,

321-1 et suivants du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3 et suivants, L. 241-9, L. 242-6 et suivants, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 244-

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 242-6-1 , L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1 et L. 246-2 du Code de commerce (ancien art. 437-1 de la loi du 24 juillet 1966), 591 et 593 du Code de

à l'agent de contrôle au moment des opérations de contrôle ; que la cour d'appel, qui a omis de répondre à ce moyen, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt

450 du code de procédure civile.

incluse ; que Berthe X...a en outre acquis le lot n° 4 revenant à Denis X...composé sur Piebotta des parcelles n° B 244, 245p, 246, 437 et 587 et sur Pietricaggio des parcelles B 245, 246, 249, 250, 251

les articles 236 et 245 du code de procédure civile ; Vu le dépôt du rapport par l'expert le 21 février 2023 ; Vu les conclusions prises par le conseil du demandeur pour les audiences de mise en état

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-7 du code pénal, L. 242-6, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 246-2 du

, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1, L. 243-2, L. 243-12, R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 1er du Protocole additionnel

L.244-2, L.244-3, R.244-1 et R.243-59 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en considérant que le contrôle avait consisté, au vu des constatations du contrôleur et des déclarations faites par les