2017 et que l'ancien coefficient de Mme [H] au sein de la société Lincoln n'était pas conforme à la convention collective Syntec.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective des bureaux d'études techniques (SYNTEC).

La convention collective applicable est la convention Syntec. Par courrier du 25 mars 2014, Mme [V] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

La convention collective applicable aux relations de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

L'article L.1223-9 du même code précise : 'La convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 1223-8 fixe : 1° La taille des entreprises concernées ; 2° Les activités concernées ; 3° Les mesures

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), prévoyant un forfait en jours.

A défaut de la remise de votre bulletin d'acceptation à la date du 26 Mars 2007, ou en cas de refus de la convention de reclassement personnalisée vous voudrez bien considérer la présente lettre comme

24 énonçant que les extraits (modèle n°1) doivent être conformes aux documents publiés ; que selon l'article 26 du décret du 14 octobre 1955, les modifications apportées par le service du cadastre dans

(pièce salariée n° 50 et pièces employeur n° 21 à 26).

Les relations contractuelles ont été soumises à la convention collective nationale Syntec.

Aux termes des dispositions de l'annexe 1 de la convention collective applicable : Les fonctions de conception ou de gestion élargie Aspects fondamentaux Objet Le travail de l'agent consiste : -à

des copropriétaires « GARAGE 2 » [Adresse 1], dont le siège est sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, dûment habilité à cet effet, la société REPUBLIQUE IMMOBILIER SYNDIC, dont le siège

MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article 472 du code de procédure civile, le juge ne peut faire droit à la requête que si elle régulière, recevable et bien fondée.

24 de la Charte sociale européenne, les articles 4 et 10 de la convention 158 de l'OIT et le droit au procès équitable.

, ainsi que de l'article 11 de la Convention. 12.

[R] [I], en qualité de directrice des ressources humaines suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective nationale Syntec.