Y..., sans en fixer l'âge ou la date, la cour d'appel a violé les articles 271, 273 et 276-1 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer la recherche prétendument omise

A..., susceptible de placement fructueux, pour fixer le montant de la prestation compensatoire à la seule somme de 30 000 euros, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 ) qu

270 et 271 du Code civil ; alors, d'autre part, que lorsque la prestation compensatoire, qui a un caractère forfaitaire, prend la forme d'une rente, celle-ci ne peut être attribuée pour un montant

Serge, Marc, Jean-Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Suzanne, Lucienne Z... épouse A..., demeurant

270 et 271 du Code civil ; 3 / que Mme X... avait sollicité le versement d'une rente ; que M.

de Mme X... tant actuels que prévisibles, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 271 et 271 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel a fixé le montant de la prestation compensatoire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 21 mars 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, en violation des articles 270, 271 et 276 du Code

, 270, 272 et 275 ont été classées dans le domaine public communal, les anciennes parcelles cadastrées section AL n°s 276 et 277, mentionnées par erreur dans la seconde partie de cette délibération, ne

270, 271 et 272 du code civil ; 2 / que les juges du fond doivent tenir compte, lors de l'appréciation de la situation actuelle des époux et de son évolution prévisible, du fait que les biens indivis

Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X... à Audrey, étudiante en première année à Grenoble, la cour d'appel a violé l'article 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir statué sur la contribution de l'époux

Y... a privé sa décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; 2 / que dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire par le juge, les parties fournissent

était connue au jour où elle a statué, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; d'autre part, la contribution, au demeurant salariée, que M.

à créer une disparité dans leurs conditions de vie respectives, la cour d'appel n'a pas davantage conféré de base légale à sa décision au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil; alors que

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, modifiés par la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire

susvisés qu'elle a par là-même violés ; 2 ) qu'il résulte des articles 270 et 271 du Code civil que la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage a créée

dire droit n'ayant recherché les conséquences pouvant résulter de ces deux éléments nouveaux dans la situation respective des époux ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 270 à 272, 276 du Code

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse aux termes des articles 270 à 272 du Code civil, la prestation compensatoire, destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité