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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
24 août 2023
Monsieur [VO] [T], ayant pour avocat la SELARL JURISPOL, Maître QUINQUIS, demandait à la Cour de : Vu le jugement ADD du 18 Juin 2018, Vu la signification des 18 et 28 juin, 1er et 2 Juillet 2019, Vu l'article
Source officielleCabinet D
6440d811e704a005d1ed7059
13 avril 2023
13 avril 2023
Il indique que': - La demande d'expertise médicale n'était pas fondée sur l'article 84 du CPCPF et le fait générateur du litige, en l'absence de faute de sa part mais sur l'article 1384 alinéa 1er du
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9dc
18 octobre 2007
18 octobre 2007
au titre de l'article 407 CPCPF.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CNAV et la CPRPF succombant aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaee
23 août 2007
23 août 2007
407 du CPCPF.
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa336a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C] [J] fils la somme de 500 000 F CFP en application de l'article 407 du CPCPF, Condamner le même aux entiers dépens. Par conclusions en date du 1er septembre 2025 M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'article L. 6 ".
Source officielleCabinet C
630daaaa1dec594f134a2d24
25 août 2022
25 août 2022
[H] [P] à payer à Mme [E], la somme de 113 000 F CFP au titre de l'article 407 du CPCPF, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab08
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'article 336 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que le délai pour interjeter appel des jugements est de deux mois francs, se calculant de quantième à quantième «en matière contentieuse
Source officielleCabinet B
631c2b0bbd7923fcb00af9d0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
N° 338 LV ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Toudji, - Me Revault, le 08.09.2022.
Source officielleChambre des Terres
6905d3f418ad6c6cb2895ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
362 et suivants, 336 et suivants, et 45 et suivants du CPCPF ; - Dire et juger irrecevable l'appel du jugement du 12 avril 2022 interjeté tardivement par [V] [XX] et par [B] [XX], ès-qualité d'ayant
Source officielleChambre des Terres
69047b5a82c7820b7f25286c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
incidente de la concluante ; Vu l'article 363 du CPCPF, Vu les articles 2229 ancien et suivants du Code civil, - Déclarer recevable et bien fondée la tierce opposition incidente de Mme [ZF] [Z] ;
Source officielleChambre des Terres
64f2d04e5aeec3d96923897a
24 août 2023
24 août 2023
[AJ] [SH] a fait preuve de bonne foi ; - Réformer partiellement le jugement du 2 septembre 2019 en ce qu'il l'a condamné à verser 398.000 F au titre de l'article 407 du CPCPF.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301668_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L. 2141-10 du code de la commande publique, de l'article 432-12 du code pénal et de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L. 2141-10 du code de la commande publique, de l'article 432-12 du code pénal et de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Source officielleChambre des Terres
6906f3a2af3a2ea72d42ca35
23 octobre 2025
23 octobre 2025
407 du CPCPF ainsi que les dépens, tant de 1ère instance que d'appel.
Source officielle