700 du code de procédure civile, Condamner solidairement les sociétés Polen et SMA BTP aux entiers dépens de l'incident.

[F] Requête n° : 343/23 Ordonnance n° : 91036 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°343 704 524, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2]

POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°343 704 524, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2]

de l'article 699 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

En réplique, le défendeur, la société AMP-ECTM sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 18 décembre 2025 : Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 2224 du code

378 du Code de procédure civile vu les articles 16, 78, 79 du Code de Procédure Civile vu les articles L.442-6-I-5° et D.442-3 du Code de Commerce Vu l'article 4 du Code de procédure pénale vu le

450 du code de procédure civile

Les sociétés TÜV Rheinland LGA Products Gmbh et TÜV Rheinland France déclarent, en application des articles 341 du code de procédure civile et 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

700 du code de procédure civile.

[G] [K] et Mme [P] [M] demandent à la cour de : Vu les articles 384, 785, 787, 799 et 907 du code de procédure civile, - homologuer le protocole d'accord signé par les parties le

455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

700 du code de procédure civile et à payer les dépens.

700 du Code de procédure civile - Condamner la [4] aux entiers dépens en ceux compris les dépens d'expertise Elle indique souffrir de troubles poly traumatiques et d'importants troubles psychiques, ne

805 du code de procédure civile).

[W] [O] à payer à GAN Assurances la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné M.

450 du code de procédure civile.