Danielpour abandon de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 1382 du Code

223-12, 226-10 du Code pénal, L. 356, L. 357, L. 357-1, L. 359 et L. 360 anciens du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

46 de l'arrêté n 2657 du 23 décembre 1975 rendant exécutoire la délibération de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et Dépendances, 357 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits

de cette disposition, dès lors que la cour et le jury ont délibéré « conformément aux articles 356, 357, 358, 362 et D. 45-2-1 du code de procédure pénale » ; que l'arrêt attaqué contrevient aux articles

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ;

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal

357-2 du Code pénal, 1253, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut d de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abandon de famille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 et 357 de l'ancien Code pénal, 112-1 et 227-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

357-2 de l'ancien Code pénal, des articles 227-3, 227-29, 131-26 du nouveau Code pénal, des articles 500 à 509 du nouveau Code de procédure civile, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale,

355 à 365 du Code de procédure pénale; qu'il en résulte que le président a, comme le prescrit l'article 362 de ce Code, donné lecture aux jurés des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal; D'où il

ce, en vertu des articles 357-1-3° du Code pénal et 378 du Code civil ; "aux motifs que les faits sont graves car perpétrés à l'encontre de mineurs ; que le prévenu est un pervers ; qu'il y a donc lieu

, prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris en ses deux branches de la violation des articles 352 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure

» ; d'autant qu'il s'agit en réalité non d'une circonstance aggravante, mais d'un délit prévu et réprimé par l'article 311-4 du code pénal, dont la cour d'assises n'était pas saisie, et que cette question

357-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abandon

articles L. 355-24, L. 355-25, L. 355-31 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 31 décembre 1992, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

111-4, 121-1, 121-3, 227-3 du Code pénal, 503, 1113 du nouveau Code de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le