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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794c2e9ba5988459c44e62
7 mars 1989
7 mars 1989
Sur le moyen unique : Vu l'article 359 du Code civil, ensemble l'article 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'adoption plénière n'est irrévocable que si le jugement qui la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
25 mars 2004
SUR CE Considérant que selon l'article 346 du code civil, nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux ; Considérant que selon l'article 359 du code civil, l'adoption plénière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200455
22 mars 2012
22 mars 2012
358 et 359 du code de procédure civile, ensemble l'article 357 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que le président du tribunal de commerce, après s'être opposé à la demande, avait ordonné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200015
7 janvier 2016
7 janvier 2016
359 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200279
19 février 2009
19 février 2009
359 du Code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200290
21 février 2008
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 359 du code de procédure civile ; Attendu que, si le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200356
16 mars 2017
16 mars 2017
356 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 359 du code de procédure civile, « si le président s'oppose à la demande, il transmet l'affaire, avec les motifs de son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200919
4 juin 2015
4 juin 2015
avait été transmise sur le fondement de l'article 358 du code de procédure civile, la cour d'appel, qui n'était pas saisie, a excédé ses pouvoirs et violé l'article 358 du code de procédure civile ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201622
17 octobre 2013
17 octobre 2013
358 et 359 du Code de procédure civile, la Cour a répondu que : « l'ordonnance de la présidente du tribunal de commerce, au visa des articles 356 et suivants du code de procédure civile, rejette la requête
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200456
22 mars 2012
22 mars 2012
356 et suivants du code de procédure civile ; qu'il résulte des dispositions de l'article 359 du code de procédure civile que lorsque le président s'oppose à la demande, il transmet l'affaire, avec les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00615
22 mars 2016
22 mars 2016
359 du code de procédure civile ; Condamne M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01694
21 septembre 2011
21 septembre 2011
357, 358 et 359 du Code de procédure civile, ensemble l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00614
22 mars 2016
22 mars 2016
359 du code de procédure civile ; Condamne les salariés défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdafa4f434918a1e522b
21 janvier 2010
21 janvier 2010
358 du code de procédure civile il était procédé au renvoi de l'affaire [J] [M] c/ SAS [Localité 2] INDUSTRIES devant une formation de la section industrie ne comportant pas M [F] comme conseiller à l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200997
5 juin 2014
5 juin 2014
1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé par des motifs non critiqués, qu'aux termes des dispositions des articles 358 et 359 du code de procédure civile, la décision du président de la juridiction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200637
11 mai 2017
11 mai 2017
, n'entre pas dans le champ d'application de l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Et attendu que selon les articles 351 et 359 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cd
17 avril 2013
17 avril 2013
356, 357 et 358 du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par les époux François X... ayant pour avocat Me Olivier BARATELLI, avocat au barreau de
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] [D], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante : [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
6 de la CEDH et des articles 14 et 16 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200257
1 mars 2018
1 mars 2018
président de la cour d'appel ; Et attendu que la formalité prévue à l'article 359, alinéa 1er, du code de procédure civile n'est assortie d'aucune sanction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé
Source officiellePage 1 sur 2061