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267 013 résultats pour « article 455 du code de procédure civile en applic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137209dcd580146773ec749

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 4 DU CODE CIVIL, DENATURATION DE L'OBJET DU LITIGE : ATTENDU QUE PARENTIN, AU SERVICE DE LA CAISSE AGRICOLE DE LA MOSELLE DEPUIS LE 5 JANVIER 1970

Source officielle

Page 1 sur 13351

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CA

1re chambre sociale

635b71fbb201587f74be0334

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3198009f81000890dd64

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est renvoyé, pour le surplus des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites déposées et soutenues oralement à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa314c009f81000890dd3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est renvoyé, pour l'exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88b603ea43407b9fbaf74

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur les moyens développés par la requérante au soutien de ses prétentions, il conviendra de se reporter à l’assignation, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a20d2fa6fd0f804069e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il est renvoyé, concernant la caisse, dispensée de comparaître, à ses conclusions écrites régulièrement communiquées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717135d395d6ba9f2a9ebd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bati Eco 13 ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, en application duquel il est expressément renvoyé aux conclusions récapitulatives visées ci-dessus pour un exposé plus précis des faits, prétentions

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

670591ca1296b51ba2b9da23

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

renvoyer la présente affaire devant le tribunal judiciaire de Carpentras, - débouter Mme [F] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, en application

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

6877f2f4fd93c2d1757f76a9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il est renvoyé pour le surplus à ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370b18c0355000835f8e7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est renvoyé, pour le surplus de ses prétentions, à ses conclusions écrites, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5d3c601f08318991a5f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est renvoyé, pour le surplus des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5dd5289c7662ca33717

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a38cdc6046d47cf584e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir par application de l’article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed484b848dd6814c5ef31

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les moyens développés par la requérante au soutien de ses prétentions, il conviendra de se reporter à ses écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201120

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdaf58613d7cc894bd4062f

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5846

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle