; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8 du Code de procédure pénale, 313

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 212-2 et L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER le syndicat des propriétaires principal au règlement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ».

700 du nouveau code de procédure civile par des ordonnances de référé du 23 juin 2004, la somme de 979,78 euros à titre de provision sur les dépens du référé la somme de 2 500 euros au titre de l'article

à application de l'article 700 du code de procédure civile.

DI FOGGIA CARRELAGE la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 460, 480 et 503 du nouveau Code de procédure civile, 1351 du Code civil, ensemble

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Di X... deux sommes de 500 000 francs et 100 000 francs, lesquelles sont venus en compensation du prix de cession ; que l'acte prévoyait également que les consorts Di X... cédaient une créance en compte

du code de procédure civile.

€ en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du nouveau code de procédure civile, a débouté Monsieur DI X... du surplus de ses demandes et partagé les dépens pour moitié.

En premier lieu, selon l’article 804 du code civil : « La renonciation à une succession ne se présume pas ».