[M] [E] ; débouté la SARL CLD de l'ensemble de ses demandes ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit au visa de l'article 514 du code de procédure civile ; condamné reconventionnellement la

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Entendre rappeler qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre

700 du Code de Procédure Civile, l’intégralité des dépens, ainsi que l’application des dispositions de l’article 514 du Code de Procédure Civile.

514 du code de procédure civile ; condamné M.

de l’article 699 du code de procédure civile ; rappeler qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire.

CREDIT LOGEMENT sollicite du tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1193 du code civil, Vu l’article 2308 du code civil, Vu l’article 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, - Condamner

700 du code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l’article 514 du code de procédure civile ; Condamner Madame [T] [C] [E] aux dépens.

- D’une indemnité de 2.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

du Code de Procédure Civile ;Juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile demeurant la nature de l'affaire.

abusive ; -condamné solidairement M. et Mme [N] à payer à la société Team France la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; -rejeté comme inutiles et non

Aux termes de cette assignation, la société Prioris demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 514 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée la

sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, -rappeler que la décision à intervenir bénéficie de l’exécution provisoire sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens. - Rappeler que le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l’article 514 du code de procédure civile.

par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile.

700 du code de procedure civile et l'a déboutée du surplus de sa demande - rappelé l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 514 du code de procédure civile - condamné la

l’article 514 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [U] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens qui

Elle demande d'ordonner l'exécution provisoire de la décision conformément, à titre principal, aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire, aux dispositions de

450 al 2 du Code de Procédure Civile.