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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
61638ef00d12e998c06d9d5a
15 février 2011
15 février 2011
Sur quoi le premier président, Considérant qu'il n'appartient pas au premier président saisi d'une demande fondée sur l'article 524 CPC de porter une appréciation sur le fond du litige ; que selon
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd83
15 février 2011
15 février 2011
Sur quoi le premier président, Considérant qu'il n'appartient pas au premier président saisi d'une demande fondée sur l'article 524 CPC de porter une appréciation sur le fond du litige ; que selon cet
Source officielleChambre 1 A
69e07829cdc6046d4769ba04
15 avril 2026
15 avril 2026
Par requête du 16 octobre 2025, transmise par voie électronique le même jour, la SA BANQUE CIC EST a demandé au conseiller de la mise en état de : 'Vu l'article 524 CPC ; ORDONNER la radiation du
Source officielleChambre civile TGI
67f9f708190d73a10ce27e68
11 avril 2025
11 avril 2025
A défaut, Vu l'article 526 ancien du code de procédure civile (actuel article 524 CPC) -Constater l'absence de preuve de l'exécution préalable du jugement entrepris par les consorts [A].
Source officielleChambre 1-4
69cf6b00cdc6046d47f4b569
2 avril 2026
2 avril 2026
notifiées le 21/01/2026, madame [Q] fait valoir que l'attitude de la société AM Construction, qui se borne à interjeter appel sans exécuter le jugement, est constitutive d'un comportement dilatoire que l'article
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d22
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les conclusions en date du 5 janvier 2024 de [W] [H] demandant, au visa de l'Article 524 du cpc,de débouter M.[I] et de statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielle2ème chambre
696b2d67cdc6046d479d8257
15 janvier 2026
15 janvier 2026
524 du cpc.
Source officielle2ème chambre
696b2d65cdc6046d479d824e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
524 du cpc.
Source officielle2ème chambre
696b2d6fcdc6046d479d82f9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
524 du cpc.
Source officielle2ème chambre
696b2d5ecdc6046d479d81de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
524 du cpc.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d26
25 avril 2024
25 avril 2024
524 du cpc.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d12
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions en date du 9 octobre 2023, la sarl SOS Pare brise + a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524 du cpc, aux fins de radiation de
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
524 du cpc.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d2e
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les conclusions en date du 12 mars 2024 de la société SASU Cdc Group demandant, au visa de l'article 524 du cpc, de : -rejeter l'ensemble des moyens et demandes d' [T] [F] , -juger qu' [T] [F] ne
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d32
25 avril 2024
25 avril 2024
524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d30
25 avril 2024
25 avril 2024
524 du cpc, en invoquant un défaut d'exécution.
Source officielle2ème chambre
6780b7b034dc79f9f0615060
9 janvier 2025
9 janvier 2025
524 du cpc.
Source officielle2ème chambre
66fb911739036b39a0de81e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).
Source officielle2ème chambre
67f8a23d40b8f5486fedd97b
10 avril 2025
10 avril 2025
524 du cpc.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e564
14 juin 2011
14 juin 2011
524 du CPC et que la prétendue absence de remboursement de la créancière est une notion totalement étrangère aux dispositions du même article.
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