AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 janvier 2025, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, la société EDF demande à la cour de :
Source officielleRéférés Civils
652f793cb053208318995c2b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par acte du 28 juillet 2023 (RG n° 23/04844), la société Thomas Étanchéité Bardage a fait assigner, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la société ECCI en radiation de son appel faute
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ea7ef77d000880b653
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par acte du 28 juillet 2023 (RG n° 23/04844), la société Thomas Étanchéité Bardage a fait assigner, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la société ECCI en radiation de son appel faute
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ee7ef77d000880b655
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par acte du 28 juillet 2023 (RG n° 23/04844), la société Thomas Étanchéité Bardage a fait assigner, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la société ECCI en radiation de son appel faute
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il demande la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a81
11 janvier 2023
11 janvier 2023
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens dont distraction au profit de Me Scolan, avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Après avoir sollicité, par requête notifiée par voie électronique le 8 janvier 2024, la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, la société Lacemi indique,
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ccd
21 juillet 2017
21 juillet 2017
SUR CE, LE DELEGATAIRE DU PREMIER PRESIDENT Considérant que pour caractériser la "violation manifeste du principe du contradictoire " au sens du dernier alinéa de l'article 524 du code de procédure civile
Source officielleRéférés Civils
672cae62667d5ab2e9576b9b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par exploit du 22'juillet 2024, la société Foncière Chabrières a fait assigner, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la société Tivimi aux fins de radiation de l'appel faute d'exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ecd
8 avril 2025
8 avril 2025
code de procédure civile.
Source officielleRéférés Civils
67061e67fde28ee420711440
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par exploits du 8 août 2024, la société Dassault Systèmes a fait assigner, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la société Cornouaille Laser et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c5775cdc6046d4738af4e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Commerciaux
66fce4008d6ea26f688da961
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[A] [E] et Mme'[Z] [E], pris ensemble, la somme de 4'000'euros au titre des articles 1103 du code civil et 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f380
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[B] [C] et Mme'[J] [C], pris ensemble, la somme de 4'000'euros au titre des articles 1103 du code civil et 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43050740db0008fa922d
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 15 février 2024 et au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la société des eaux de Picardie demande au conseiller de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369a48c0355000835f58a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EUR au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » Se prévalant de l'article 524 du code de procédure civile, la société EURINFI fait valoir que l'appelante ne s'est acquittée d'aucune des
Source officielleRéférés Civils
67061e66fde28ee42071143e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par exploit du 8 août 2024, les époux [E] ont fait assigner, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, cette société aux fins de radiation de l'appel interjeté faute d'exécution et en payement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcc6f0d304f138e5f2b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleRéférés Commerciaux
6698b080e6ed70c67f644a76
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par exploit du 20 juin 2024, la société Elithis Solutions a fait assigner, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la société ECB aux fins de radiation de l'appel faute d'exécution et en
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f36e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par exploit du 20 juin 2024, la société Elithis Solutions a fait assigner, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la société ECB aux fins de radiation de l'appel faute d'exécution et en
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