CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

931 résultats pour « article 564 du CPC pour présenter une prétenti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300270

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Cotentin, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Guillaudier, conseillère rapporteure, M.

Source officielle

Page 1 sur 47

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1984 et 1991 du Code civil, Vu les articles 114, 564, 565, 1033 et 901 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0745acdc6046d47697273

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363686437e31b7f74444a54

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

apparentes, pour l'oubli prétendu de désactivation d'une option OPTIMAL PLUS et pour des erreurs alléguées de tarification) par application des dispositions de l'article 564 du CPC, les conditions de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

ésentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIAc/S.A

631834240876004f131a5e46

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La Barcarolle à verser 20.000 euros de dommages et intérêts pour escroquerie au jugement recevable en vertu des articles 564 à 566 du code de procédure civile, ne se prévalant ainsi pas de l'article 567

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e50042150aadff23dc5e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les motifs de l'ordonnance sont les suivants : 'le présent incident concerne l'irrecevabilité des demandes nouvelles en cause d'appel prévue par l'article 564 du code de procédure civile, laquelle est

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f24cdc6046d4754e382

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il rappelle que les exigences de forme de l'article 954 CPC ne sont pas assorties d'une sanction telle que le rejet des débats.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736a93a58162057dac672a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 02 mars 2022, la société SDJ 2 IMMO demande à la cour de : Vu les articles 126, 544, 564, 565, 566 et 567 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30157ed1ea8318112391

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

nouvelles au sens des dispositions combinées des articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile ; Débouter la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE de sa demande d'irrecevabilité à l'encontre de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Condamner la Société [1] à la somme de 4.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; .

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7d37f394d0f8f6653b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Monsieur [Y] [Z] sollicite en cause d'appel, demande dont la recevabilité n'est pas contestée au visa des articles 564 et suivants du code de procédure civile, notamment 566 dudit code, une somme de 5.000

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

procédure civile, Vu l'article 1353 code civil, Vu l'article 1792-6 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 9 du Cpc, Vu l'article 145 du Cpc, Vu les articles 564 et 565 du Cpc, -recevoir la

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc64cdc6046d47be8655

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

3101 et CP 31200 postérieurement à l'audience du 20 mai 2025 ; - constaté que la présente juridiction n'est pas saisie d'une demande de désistement au sens des articles 394 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f03

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC. L’expert a déposé son rapport le 16 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du 'CPC', statuant à nouveau - de déclarer l'action de monsieur et madame [G] mal fondée, - de les débouter de toutes leurs fins et prétentions, - de les condamner solidairement au paiement d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdad2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, 906, 564 et 565 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, et l'article 1240 du code civil, Vu le jugement dont appel du 5 avril 2022, Vu les pièces versées

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62cfb1fc548bc59fcf4f0ef6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dans ces conditions, la demande en dommages et intérêts présentée à l'encontre de la SA CREDIT LOGEMENT ne doit pas être considérée comme une demande nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par arrêt du 04 novembre 2025, la cour d'appel de Nîmes a : -jugé recevable la demande de dommages et intérêts présentée pour la première fois en appel par Mme [M] [V], Avant dire droit sur les prétentions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300285

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Poulet-Odent, avocat de la société Malet, et après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdace

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

32, 73 et 74, 122, 564, 565, 566, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, Juger irrecevables comme nouvelles en appel, et émises par une partie dépourvue du droit d'agir à défaut de qualité

Source officielle