à la somme de 77,08 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du CPC.

* Débouter la société PETIT FORESTIER LOCATION de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens * Dire que pour faire reconnaitre ses droits, la société AD 9 a dû

[1], de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, ''a condamné la société [1], à verser à madame [W] [C] la somme de 1'300,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ''a dit

assureurs successifs GENERALI et QBE INSURANCE, et [H] [N] à relever et garantir la société EHTP de toutes les condamnations au principal, intérêts, indemnités de l'article 700 du CPC et dépens qui seraient

la SA [Localité 1] Soufflet au paiement d'une somme de 3.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, 5 000 euros à verser à la société CHUBB au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

LA CONDAMNER à la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

-CONDAMNER LA CNIM et la société GEOMETAL et son assureur AXA au paiement de la somme de 7000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -CONDAMNER LA CNIM et GEOMETAL et son assureur

En tout état de cause, - CONSTATER que les matériels ont été restitués ; - CONDAMNER la société LEASECOM à payer à la société ABCD une somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi que les

de l'article 700 du CPC.

à un article 700 du CPC de 7000 €.

700 du CPC.

provision sur dommages et intérêts, Condamner la SAS BOULANGERIE BG à verser à Monsieur [B] [P] la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, La condamner aux entiers dépens

Ils seront aussi condamnés aux dépens de la procédure d'appel, déboutés de leur demande en paiement de la somme de 10 000 € sollicitée au titre de l'article 700 du code de procédure et condamnés sur ce

La SARL BOULANGERIE SAINT-HONORE au paiement d'une somme de 2 000,- € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Condamner La SARL BOULANGERIE SAINT-HONORE aux entiers dépens

700 du CPC.

Timani en sa demande au titre de l'article 700 du CPC, Et statuant à nouveau, Condamner Mme [K] à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, En tout état de cause, Condamner

BOUMANN IMMOBILIER devant le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article 145 du CPC, Vu l'article 838 du CPC, Vu le constat de commissaire de justice du 22 juillet 2025, ORDONNER une mesure d'expertise