700 du CPC, La condamner aux dépens.

Aucun frais au titre de l’article 700 du CPC n’est appliqué.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens A titre subsidiaire ANNULER le rejet de l'offre de la SAS LE GROUPA NOVA ; ANNULER la procédure de passation de l'accord-cadre n°25ML068 portant sur l’acquisition et

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande

[J] la somme de 12378,02 euros ainsi que la somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts au titre de la résistance abusive et la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du CPC outre les

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

700 du CPC

A celle de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. Que le Tribunal ordonne l’exécution provisoire.

700 du CPC, et aux dépens.

La Cour d’appel réforme le jugement en ce qu’il a débouté les époux de leur demande au titre de la perte de loyers postérieure au 31 mars 2016 ; elle condamne la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

* la somme de 1500€ au titre de sa résistance abusive ; * la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC. * les entiers dépens.

700 du CPC

euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

au titre du préjudice matériel, celle de 904 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

La Cour constate une erreur matérielle dans le dispositif de l’ordonnance et l’infirme dans toutes ses dispositions. Elle estime qu’il n’existe aucune instance en cours à l’encontre du débiteur au sen

La condamner en outre au paiement d'une somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.