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119 171 résultats pour « article 700 du Code de procédure civile de Mme Z. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69d89b2ecdc6046d47bc844b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

civile ; - débouté la société [1] [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc87cdc6046d47e984e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du jugement à intervenir, -condamner Mme [Z] [Y] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c4bcdc6046d47bc9ce6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700-2° du code de procédure civile ; Condamner la SA Cottage social des Flandres aux entiers dépens du présent incident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1faccdc6046d4747bec4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

en l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Z] aux entiers frais et éventuels dépens de l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be434d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [Z] [K] divorcée [L] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8dfcdc6046d473197fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'UDAF, à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] [C] épouse [L] et Mme [K] [C], représentée par l'UDAF, aux entiers dépens avec distraction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200196

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

V] la somme de 2 500 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f63cdc6046d47e41bf3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] épouse [L] de l'intégralité de ses demandes ; - dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne Mme [Z] épouse [L] aux entiers dépens. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301194

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... à payer à Mme X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301219

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Z..

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad7b2cdc6046d47c0ae26

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Z] [D] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d0d62a81a7b805de12b6d2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] [W] et Mme [S] [W] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] [N] aux dépens, - rappelé que les décisions du Juge de l'exécution bénéficient de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fddf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Z] ; - condamner Mme [Z] à lui payer 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300825

Cassation

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Z... épouse X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... épouse X... à payer la somme de 2 500 euros à la société Néolia et la somme de 2 500 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [2] de sa demande de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le jugement commun

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300181

Cassation

26 février 2008

26 février 2008

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... à payer la somme de 2 000 euros aux époux Y... ; Ainsi fait

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad91339cffb4f13674449

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] aux entiers dépens, comprenant ceux de l'instance devant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63b91aceb63d827c909cacaa

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle