700 du code de procédure civile ; que le tribunal a exactement évalué l'article 700 du code de procédure ci- afférent à la procédure de première instance ; que les dépens de la première instance, y compris

700 du code de procédure ci vile et à supporter les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision.

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile (ci-après CPC) ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile (ci-après N.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile (ci- après N.

Laure X... de sa qualité de retraité, au débouté de celle-ci de ses demandes, au paiement de 1 200 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure ci- vile ; Madame Z...

700 du code de procédure civile.

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

34 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article L. 112-2 du Code pénal, des articles 62-1, 973, 593 et 706-57 et suivants du Code de procédure pénale, de l'article 57 de la loi du 15 novembre 2001

700 du nouveau code de procédure civile, à savoir la somme accordée par le tribunal à l'avocat, serait dans tous les cas récupéré par celui-ci ; qu'à l'issue de l'affaire, Mme Y... a adressé à M.

Le moyen est pris de la violation des articles 6, § 1er, de la Convention des droits de l'homme, préliminaire, 706-154 et 591 du code de procédure pénale. 14.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.