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292 213 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. Par avis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f444a8cdc6046d472ea618

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 2

69f2ec23cdc6046d470d2eb7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [F] et Mme [U] [G] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9cbcdc6046d47e93b7a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[J] [A] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc1ff4cdc6046d47e0ca03

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[3] au titre de l'article 32-1 et 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la Société [3] à verser à Monsieur [Z] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd9cdc6046d479adcd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90916

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

700 du code de procédure civile ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 19 juin 2023, l'union de recouvrement

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334d454e6f046d26ca528

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L] [I] soit condamné aux dépens de l'instance et ainsi qu'au paiement d'un montant de 1 500.00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948bc

Appel

25 février 2020

25 février 2020

l'assignation qui lui a été délivrée le 24 mai 2017, de prononcer en conséquence la nullité du jugement du 23 mai 2019, et de condamner madame F... au règlement d'une somme de 2.000 euros en application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88844

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

en défense du 17 décembre 2025 de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol par lesquelles l‘URSSAF soulève la péremption de l'instance et sollicite une indemnité de 3 500 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90131

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Pinatel ; Vu les observations en défense du 2 octobre 2025 par lesquelles la société Aréas dommages soulève la péremption de l'instance et sollicite une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6971e96ecdc6046d47381323

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

conclu, et la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'avis adressé aux parties le 22 décembre 2025 fixant la plaidoirie

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268230e6dd8e1529bd27

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6630896a0316960008413425

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Z], - de déclarer cet appel caduque faute de notification à l'intimée de ses conclusions dans le délai de trois mois prévu par l'article 908 du code de procédure civile, ou encore faute d'avoir notifié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a8992b1f83eab2de0a1

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eb46cdc6046d477bc6bf

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

condamner à leur verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6794815e0175ed452fca5986

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

700 du code de procédure civile, a acquiescé au désistement de l'appelante.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558bbfc8340a0e74b85d

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6566e3e018106f8318ba9fe6

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6440d7dce704a005d1ed6f4a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

 ; Vu les observations de l'intimée du 23 décembre 2022 concluant à la compétence de la présidente de la chambre en application du dernier aliéna de l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2c

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle