700 du code de procédure civile, - débouté M.

application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés en cause d'appel S'agissant de l'union locale CGT ' de juger recevable l'intervention de L'UNION LOCALE CGT DE [Localité

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux frais et dépens d'instance.

700 du code de procédure civile pour les frais engagés en première instance, et cette même somme pour les frais engagés en appel, ainsi qu'aux entiers dépens.

Ils seront donc déboutés de leur demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés en appel non compris dans les dépens.

[H], représenté par sa tutrice, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés en première instance non compris dans les dépens.

700 du code de procédure civile.

[K] [O] [X] et Mme [Z] [F] [J] épouse [X]' à régler à la SCP Benedetti [H] Gally Dariscon, la somme de 2'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour leurs frais engagés

[F] [G] la somme de 2 290 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés par lui dans le cadre de la procédure d'appel ; - condamner la SARL [4] de [Localité 3] aux

1153 du code de procédure civile ; - condamner la [5]épargne [4] au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais engagés en première instance, -

L'équité commande en outre d'allouer à la SAS Brault TP à la SMABTP une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés en première instance

[K] [P] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés en appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile pour les frais engagés au titre de la procédure devant le Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN, outre les entiers dépens de première instance.

700 du code de procédure civile et qu'elle a laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens et de la moitié des frais d'expertise.

700 du code de procédure civile.

avait pas lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés en première instance non compris dans les dépens.