demandes.

700 du CPC et aux entiers dépens.

Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine

L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.

La demande de sursis à statuer des défendeurs sera rejetée.

procédure civile ; - Débouter la SA MMA IARD ET LA SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs demandes sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC dirigée à l’encontre de l'établissement

CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]" à payer 3.000 € au titre de l'article 700 CPC CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.

700 du cpc.

, - condamner Mme [L] [A] à lui verser la somme de 3.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (CPC) ainsi qu’au paiement des entiers dépens.

au Tribunal de : Vu le règlement (CE) n° 261/2004, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, * DEBOUTER la société UPCLAIM de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; CONDAMNER

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant les dépens ; * Condamné la SA Engie énergie services aux entiers dépens de l'instance ; * Condamné la SA Engie énergie

700 du CPC et à régler les dépens incluant les frais d’expertise.

la société ENR PRO à payer à la société AXIALEASE la somme de 3.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à la prise en charge des entiers dépens de

de 2 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

[O] ; Vu l'article 78 du CPC, ENJOINDRE à M.

articles 514 et suivants du CPC Vu les pièces versées aux débats RECEVOIR le CIC en ses demandes et les déclarer recevable et bien fondées, DEBOUTER monsieur [S] [L] de l'ensemble de ses demandes,

Monsieur [M] [G] à verser à Madame [Q] [G] une indemnité de 2000€ au titre des frais irrépétibles, par application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; DEBOUTER le Syndicat