Madame PACTEAU, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

Sur l'application des dispositions de l'article 5-1 du code de procédure pénale Mme [G] [I] estime qu'il n'y a pas lieu à référé en l'espèce dans la mesure où, en présence d'une procédure pénale en

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre au paiement des entiers dépens dont distraction sera prononcée au bénéfice de SELARL DLB Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Il lui sera en conséquence alloué la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que M. prime sera condamné à lui payer.

Madame [Y], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

450 du code de procédure civile

Les parties seront déboutées de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

145 du Code de Procédure Civile, en contestant l'existence de tout litige, * que sur le fondement de l'article 808 dudit code, en opposant l'existence d'une contestation sérieuse et le fait que celui-ci

Madame CAUTRES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

- 2 000 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. M.

KBC LEASE FRANCE la somme principale de 8.102,72 € avec les intérêts de "droit" à compter du 05/07/05 ainsi que la somme de 800 € par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,

450 du Code de Procédure Civile