Sur le bien fondé des demandes de Mmes [K] et [E] [B] à hauteur des sommes de 3 394 € et 800,59 € L'article 901 du code civil énonce que «'pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

1382 du code civil et celle de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - de condamner Maître [Z], notaire associé à [Localité 23] à lui payer la somme de 90 000 euros

Sur les actions en nullité du testament sur le fondement des articles 464 et 901 du code civil 23.

Sur le fond Vu les articles 1422 et 1427 du Code civil, Vu les articles 1303 et suivants du Code civil Vu l’article 414-1 du Code civil, Vu l’article 515-8 du Code civil, Vu les articles 514, 514

Sur ce, 10- Aux termes de l'article 901 du code civil, 'Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

450 du code de procédure civile

[E] [K], par lequel ils indiquent interjeter appel de cette décision, Vu le courrier adressé par le greffe les avisant des dispositions de l'article 901 du code de procédure civile, Vu l'audience

901 du code de procédure civile, - qu'il importe peu que cette omission ne lui cause pas de grief.

786 du code de procédure civile, M.

code de procédure civile, Vu l'article 117 du code de procédure civile, Vu l'article 112 du code de procédure civile, Vu l'article 114 du code de procédure civile, Vu l'article 901 du code de

902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile, a violé l'article 911-1 du même code par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 83, 85, 911-1, alinéa 3 du code de procédure

901 du Code de procédure civile énonce que la déclaration d'appel est faite par un acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article 58, et à peine de nullité, certaines mentions propres à l'appel

comme dérogeant aux articles 789, 792 et 793 du code de procédure civile et dispensant le juge de la tenue d'une audience, la cour d'appel a violé les articles 789, 792, 793, 907 et 911-1, alinéa 2, du

EXPOSE DES MOTIFS': L'article 901 du code de procédure civile énonce que': La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article 54 et par

de procédure civile, Vu les articles 654 et 659 du code de procédure civile, Vu l 'article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 901 et 902 du code de procédure civile, Vu l'article 911

901 du code de procédure civile énonce que la déclaration d'appel est faite par un acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article 58, et à peine de nullité, certaines mentions propres à l'appel

902, 906 et 901 du code de procédure civile, ensemble les droits de la défense. » Réponse de la Cour Vu les articles 908, 911 et 960 du code de procédure civile : 8.

MOTIVATION Par ordonance de réouverture des débats du 8 novembre 2023, le conseiller de la mise en état a rappelé que : l'article 901 du code de procédure civile énonce que la déclaration d'appel est