CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

61 résultats pour « article 908 du code de procédure civile en les cu »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00740

Cassation

18 novembre 2020

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

CC

comm

613724decd580146774190de

Cassation

13 mars 2007

et 117 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le défaut de capacité d'agir d'une personne morale, qui n'a plus d'existence par suite d'une absorption suivie de sa radiation du registre du

Source officielle

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38a4

Appel

21 octobre 2025

SEPRIM Défaillante ******************************************************************************************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël

Source officielle

CA

3e chambre civile

6803319e168408c19df97de9

Appel

17 avril 2025

[X] [NK], Mme [K] [CU] et [P] [CU] à verser à Mme [N] [NK], M. [NM] [NK], M. [Y] [NK], M. [I] [NK], la somme de 20 000 euros à titre de l'article 700 code de procédure civile.

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319877151eeae4f1309d26a

Appel

7 septembre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edcd

Appel

30 avril 2025

[M] [CU] et M. [F] [TZ], la somme de 500 euros (cinq cent euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

Source officielle

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110040

Cassation

12 janvier 2022

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200473

Cassation

20 avril 2017

700 du code de procédure civile, condamne Mme [I] [W] née [Z] à payer à M.

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5593ef93c421386acd

Appel

22 janvier 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle

CA

Chambre 1-5

67ef71718d5c08d4a262e6ae

Appel

3 avril 2025

700 du code de procédure civile

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d2

Appel

3 juillet 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MARQUES, chargé du rapport.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f4

Appel

3 juillet 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MARQUES, chargé du rapport.

Source officielle

CA

1ère Chambre

6034198318bc8809382690ff

Appel

2 février 2017

450 du code de procédure civile

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f8

Appel

3 juillet 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MARQUES, chargé du rapport.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601370_20260317

Administratif

17 mars 2026

mettre à la charge de la commune de Trémuson la somme globale de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CA

1ère Chambre civile

68f07f4947396eb608bc067e

Appel

15 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, * Monique AAA... la somme de 15. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a6

Appel

15 avril 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2f4ac6088318da119d

Appel