700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure

, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, fixant le préjudice soumis à recours de Jacky X... à la somme de 1 944 906,78 francs et son préjudice personnel

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

945-1 du nouveau Code de procédure civile, le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries ; il en rend compte à

700 du Code de procédure civile ;Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;Condamner Monsieur [M] [Y] aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais d'exécution

1] aux dépens d'appel Condamne la société [1] à payer à l'URSSAF Ile-de-France la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Déboute la société [1] de sa demande

1350 et 1351 du Code civil, 496, 497-1°, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les condamnations civiles prononcées

des articles 1382 du Code civil, 29, 30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 532

, 1382 du Code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 7 447 917, 94 francs le préjudice soumis

Roger X..., les Cristalleries d'Arques, la somme de 13 139,62 francs au titre des salaires et accessoires versés et la somme de 1 500 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

[W], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique

945-1 du nouveau Code de procédure civile, qui a été violé, que le juge qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries doit en rendre compte à la cour dans son délibéré ; Mais attendu que

, pris de la violation des articles 28 à 34 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

droits de l'homme, 121-3 et 313-1 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 6.3, d) de la Convention européenne