.-75014 Paris Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Hélène PLUMET, avocat au barreau de PARIS Madame Rebecca A... née le 19 Mai 1978

2024 et les faire signifier à l'intimée au plus tard le 25 novembre 2024.

[G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, Avocat au barreau de PARIS, toque: D1331

pour avocat plaidant : Me Marc STEFANI, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire 116 Ayant pour avocat postulant : Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1533

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7C2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

43, 52 ou 706-42 du code de procédure pénale, et dans un second temps par les articles 704 et suivants, ou 705 et suivants du code de procédure pénale ; que les dispositions des articles L. 217-1 et L

Monsieur [Z] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [H] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Madame [G] [E

LA BANQUE POSTALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2SZ N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MARS 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02882 Décision déférée

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 78 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 795 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25

HDA à lui verser une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 738 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25

[Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804,

, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.

[A], la chambre de l'instruction a violé les articles 170 du code procédure pénale et les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, et a ainsi privé les requérants d'un recours

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 796 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25