A, afin de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43, situées rue de Ruffi, à l'angle de la rue de Ruffi et de

; - La parcelle cadastrée n°807 D147 ; - La parcelle cadastrée n°807 D50 ; - La parcelle cadastrée n°807 D43. 3°) établir, avant commencement des travaux de construction de la Cité scolaire internationale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2024, Mme B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre

Il répond qu'il est propriétaire à Coti Chiavari d'un fonds d'un seul tenant du Nord au Sud, constitué des parcelles noD123 située au lieudit " Costa di Fornucati ", D136 D137, D138, D139 et D140 au lieudit

rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 11] [Localité 7] DÉFENDEURS Madame [E] [Z] [F] domiciliée chez [9] [Adresse 4] [Localité 3]

des articles 63-3-1 et 116 du code de procédure pénale faisant référence à un avocat choisi ou désigné, à défaut commis d'office par le bâtonnier, dans chaque procédure distincte ; que, par ailleurs,

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... de prendre un coup de barre de fer (D 126) ; 3°/ Les déclarations du témoin M.

(D 134, D142, D143), qui décrit des agressions sexuelles dans les mêmes termes (contacts physiques, main aux fesses, attouchements sur le sexe), ajoutant toutefois, ce qui ne retire rien à ses déclarations

80, alinéa 3, du code de procédure pénale par refus d'application ; "3°) alors qu'en cas de découverte de faits nouveaux, l'article 80, alinéa 3, du code de procédure pénale réserve au procureur de

civiles : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Chérif X..., prévenu : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de la détention a rejeté la demande de mise en liberté du mis en examen ; que celui-ci a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L. 122-14-3 du Code du travail; Mais attendu que la cour d'appel, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, a décidé que le licenciement ne procédait

reconstitués par le juge d'instruction à propos des camions immatriculés 3070 RG 47; 3071 RG 47; 1152 TH 68; 9163 VX 57; 126721 NC ; 126783 NC; 126848 NC; 127018 NC; (scellés D169

  » Article D146 «   Les condamnés incarcérés dans les centres de détention peuvent bénéficier des permissions de sortir prévues à l’article D. 145, lorsqu’ils ont exécuté le tiers de leur peine

- alors qu'il résulte des termes de l'article 121-3, alinéa 3, du Code pénal dont les dispositions sont applicables y compris aux faits commis avant le 1er mars 1994 que les juges correctionnels ne peuvent

Aux termes de l’article L. 421-8 du même code : « A l'exception des constructions et des travaux mentionnés aux b et e de l'article L. 421-5 et aux articles L. 421-5-1, L. 421-5-2 et L. 421-5-3, les constructions

Par courriel du 3 juin 2024, il a indiqué qu’aucun paiement n’avait été enregistré postérieurement à l’audience et a adressé un nouveau décompte au 3 juin 2024.