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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, D661, D662, D663, D2660, D2661, D2662, D2663, D2664 et D2665 ; sollicite la condamnation du Département de la Haute-Savoie à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officiellecr
61372654cd58014677424b80
25 juin 2003
25 juin 2003
la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 460 de l'ancien Code pénal, 321-1 du Code pénal, 7,
Source officielleTrib. de Commerce
68878d6ee11322f258d93fed
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L’article L 626-6 est applicable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd08ab253a8400fb1f3
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7]
Source officielleChambre 2-3
6880a3fb795daea26fedd7ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Adresse 4] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [N] [L] [R] demeurant [Adresse 3], représentante légale de la SAS LES FLEURS DE PROVENCE, absente, comparant par Me Fathi Benmajed, avocat (D668
Source officielleChambre 2-3
69d499e4cdc6046d475ee965
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [P] [L] [Y] demeurant [Adresse 2], représentante légale de la SAS LES FLEURS DE PROVENCE, absente, comparant par Me Fathi Benmajed, avocat (D668
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
L'audience publique du 7 novembre 2007 a été suspendue jusqu'au lendemain 8 novembre 2007.
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411074e929a9d8fd3524
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D66O N°
Source officielle2ème chambre
DTA_2006491_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 911-3 de ce code : " La juridiction peut assortir, dans la même décision, l'injonction prescrite en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 d'une astreinte qu'elle prononce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10474
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501339_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300076
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209493_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'article 4.1 de la décision d'admission, il est procédé à l'envoi d'une décision d'abrogation.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01968
22 août 2018
22 août 2018
X..., alors transféré sans corps de texte, supposant prouver un virement en cours pour la régularisation de sa dette ; qu'ainsi lors de son audition cotée D642/7 M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2304484_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Enfin aux termes de l’article 5 de la loi du 15 février 2021 : « Pour l'année 2021, par dérogation aux deux premiers alinéas du II de l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89518
13 septembre 2007
13 septembre 2007
demeurant 59 viale Regina Margherita 98121 MESSINA (Italie) représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour, assisté de Maître Isabelle UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque D663.
Source officielleCIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd502acdc6046d4720b90b
10 avril 2026
10 avril 2026
1344-1 du Code Civil (moyen de droit : article 7 a) de la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 et article 1344-1 du Code civil) ; - 4/ condamner Monsieur [V] [I] à payer à SARL [Localité 2] la somme de 500
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300360
18 avril 2019
18 avril 2019
Vente Y... au Dpt 143 m² 7 / 11/ 2007 2. 29 / 7 / [...] 12 parcelles [...][...] 2010 [...] entre une coopérative / 1ha 02 a 80 ca 6/9/10 et le dpt de l'Yonne 3. 17 /11 /2011 Toucy une parcelle [...]
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MENUISERIES CONCEPTIONS POSES MCP Société par actions simplifiée au capital de 200.000 € immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°402 299 606 00036, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la
Source officielleChambre des Référés
662bf5b1e266e89ef11902ff
25 avril 2024
25 avril 2024
cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, avocat postulant et par Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D66
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