Sur la requête n° 22VE02454 : 3.

égal - 4 Collets PE D710 + Bride 710, dn 700 - 4 coudes PEHD 1/8 D710 - 1 unité bride d'acier S/goujonnage DN 700, PN 10 - 2 brides simples goujonnage DN 700X600 - 1 ventouse type Vannuse D100.

égal, - 4 collets PE D710 + Bride 710, dn 700, - 4 coudes PEHD 1/8 D710, - 1 unité bride d'acier S/goujonnage DN700, PN10, - 2 brides simples goujonnage DN 700X600, - 1 ventouse type Vannuse

La commission comprend, en l'espèce, que les presses universitaires de Bordeaux sont un service commun de l'université, chargé, en application des articles L714-1 et D714-83 du code de l'éducation, de

et de l'habitation, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ". 3.

Sur la portée du courrier de refus de prise en charge du 14 novembre 2017 Au soutien de son appel, la société [5] expose qu'en application de l'article D751-121-1 du code rural, les décisions de refus

[I] et portant sur un logement situé [Adresse 3] à [Localité 4], autorisé Mme [O] à procéder à l'expulsion de M.

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 3 octobre 2006, Maître Philippe C..., pris en qualité de mandataire ad hoc à la suite de la clôture de la

situé [Adresse 3], moyennant le paiement d’un loyer mensuel révisable, terme à échoir, de 580 euros hors charges.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu' aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs et manque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01535 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7I5 Ord.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL BREST 58, dont le siège social est [Adresse 5] (RCS Paris 815 113 899) représentée par sa gérante, Mme [L] [X] demeurant [Adresse 3]

– RCS B 834540346 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Nathalie LE BORGNE Avocat (A477) substituant Me Christophe GERBET Avocat (D775) AFFAIRE

– RCS B 834540346 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Nathalie LE BORGNE Avocat (A477) substituant Me Christophe GERBET Avocat (D775) AFFAIRE

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D705

En ce qui concerne la motivation : 3.