L. 235-3 du code de la route ; Vu l'article 111-3, alinéa 1er, du code pénal, ensemble les articles L. 235-2 et L. 235-3 du code de la route ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, nul ne

121-3 du Code pénal, L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8, L. 234-9 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

R. 37-2, R. 233-1 anciens, R. 412-49, R. 417-9 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X..

L. 234-3, L. 234-4 et L. 234-8 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable du délit de refus de se soumettre au dépistage du

121-3, 222-19 du Code pénal, L. 121-1, L. 234-1, L. 234-11, L. 234-13 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-2, L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8 et L. 234-9 du code de la route, des articles 132-19, 433-4, 433-6 et 433-7 du

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 234-1, L. 234-2, L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8, L. 234-12, L. 224-12 et R. 413-17 du Code de la route, de l'article préliminaire et

L. 234-4 et L. 234-6 du code de la route et de l'article L. 3354-1 du code de la santé publique que les officiers ou agents de police judiciaire ne peuvent, sans avoir préalablement effectué un dépistage

Y... se trouvait en état d'ivresse manifeste, de telle sorte que l'article L. 234-6 du code de la route trouvait à s'appliquer ; que l'article L. 234-6 du code de la route dispose que « l'auteur présumé

aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2. / () ". 5.

d'amende pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1er, L. 3 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale

aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2. / () ". 2.

Aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « (…) I.

-13 du code de la route ; - elle méconnaît l'article R.235-3 du code de la route et l'arrêté du 5 septembre 2001 concernant le dépistage des produits stupéfiants. ; il est impossible d'identifier les

L'arrêté attaqué vise notamment les dispositions pertinentes du code de la route, notamment les articles L. 224-1, L. 224-2 et R. 224-19-1 du code de la route, ce dernier article renvoyant aux infractions

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-2, 222-19 du Code pénal, L 234-8, L 234-9, L 234-11 et R. 413-17 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

6.3.b de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 234-1, L. 234-8 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, prévue par les articles L. 235-1 I et L. 234-1, des vérifications prévues à l’article R. 234-3