CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ch. Sociale -Section B

65aa2656a34ad10008581a2b

18 janvier 2024

L'article L.'4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les

Page 1 sur 392

Suivant →

CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51b

Appel

3 juillet 2025

L'article L. 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les

Source officielle

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff401cdc6046d478996df

21 mai 2026

L. 4121-1 et L 4121-2 du code du travail.

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

5 mars 2020

L'article L. 1154-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige, les salariés concernés établissent des faits qui permettent de présumer l'existence du harcèlement et il incombe alors à l'employeur,

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a2

10 avril 2025

L'article L. 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4279

11 avril 2024

L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

Ch. Sociale -Section B

644b639ac51457d0f882dce9

27 avril 2023

L'article L.4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be6

7 juillet 2022

il ne peut, le cas échéant, s'exonérer que s'il établit qu'il a pris toutes les mesures nécessaires et adaptées énoncées aux articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive

Ch. Sociale -Section A

660cf25b7c1ccb0008628c99

2 avril 2024

L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d515

3 juillet 2025

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04355cdc6046d47ccda6f

23 avril 2026

L'article L. 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226320cdc6046d47393eaa

4 juin 2026

L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

Ch. Sociale -Section A

65a77e6d8121050008662c0f

16 janvier 2024

Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ch. Sociale -Section A

677e183a25a73d43aa4ae0c1

7 janvier 2025

L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5adcdc6046d47f6ee6a

27 janvier 2026

Il ne méconnaît pas cette obligation légale s'il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

Ch. Sociale -Section A

65b0bad68d0ccf000877e4ef

23 janvier 2024

L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04367cdc6046d47ccdbc4

23 avril 2026

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

Ch. Sociale - Section A

6892e3b5bf535a2d228f9620

5 août 2025

L'article L 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51d

3 juillet 2025

L'article L 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

23 octobre 2025

L'article L 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les