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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163724b1cf28a447224dfb5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
L4121-2 du code du travail, et à son obligation de formation, en application de l'article L6321-1 dudit code, compte tenu de l'emploi qu'occupait l'appelant et de ses précédentes fonctions ; qu'il convient
Source officielleChambre 4-5
65aa1fc7a34ad1000858173b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon l'article L4121-2 du code du travail, l'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1, notamment sur le fondement des principes généraux de prévention suivants: '4° Adapter le
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Enfin, l'article L4121-2 du code du travail dispose que l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleSociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7720
18 octobre 2024
18 octobre 2024
adaptée, conformément à l'article L4121-1 du code du travail 2°) qui impose à l'employeur des actions d'information et de formation.
Source officielleChambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d6b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L4121-1 et L4121-2 du code du travail, d'autre part avoir pris, en aval, toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement dès qu'il a été informé de l'existence de faits susceptibles
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcfbcdc6046d47e98d68
28 mai 2026
28 mai 2026
Aux termes de l'article L 3123-6 du code du travail, « le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L1142-2-1 du Code du travail ; >au titre de la violation, par son employeur, de son obligation de santé et de sécurité prévue par l'article L. 4121-1 du Code du travail, et ce, quelle que soit la personne
Source officielle17e chambre
6285e19f6a1876057df5d60b
18 mai 2022
18 mai 2022
En application de l'article L4121-2 du code du travail, "l'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : (...)
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af083
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Articles L4121-1 à L4121-3 du code du travail'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60344035610fc2314c08c7f2
13 janvier 2017
13 janvier 2017
sans établir de document nécessaire au contrôle du temps de travail, en application des articles L 3171-2 et D 3171-8 du code du travail.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332e32b173f45a7c8e01
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleSécurité sociale
5fdc539581e456779381ba56
4 décembre 2018
4 décembre 2018
L'article L4121-2 du code du travail dispose également que l'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1' Eviter
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c576
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5eda31367c908eb631
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200595
9 juillet 2020
9 juillet 2020
L'article L4121-2 du code du travail dispose également que l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1o Eviter
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf6076e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736d
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielle15e chambre
6260f98f6d9e13277d6e3a50
20 avril 2022
20 avril 2022
L'article L4121-1 du code du travail dispose : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePage 1 sur 100