risques et périls de madame [E] [U] et monsieur [N] [P] en vertu de l’article L433-2 du code des procédures civiles d’exécution,Condamner madame [E] [U] et monsieur [N] [P] au paiement de la somme de

L433-2 du code des procédures civiles d’exécution,Condamner in solidum madame [Q] [L] et monsieur [V] [D] à payer la somme de 2 575, 83 euros correspondant aux loyers, charges et indemnités d’occupation

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

L433-2 du code des procédures civiles d’exécution,Condamner madame [V] [T] au paiement de la somme de 2 450, 44 euros correspondant aux loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés au 31 juillet

L433-2 du code des procédures civiles d’exécution,Condamner solidairement madame [G] [Y] et monsieur [J] [D] au paiement de la somme de 4 484, 30 euros correspondant aux loyers, charges et indemnités

L433-2 du code des procédures civiles d’exécution,Condamner solidairement monsieur [D] [E] et madame [W] [A] au paiement de la somme de 2 414, 45 euros correspondant aux loyers, charges et indemnités

700 du code de procédure civile.

risques et périls de madame [O] [N] et monsieur [P] [W] en vertu de l’article L433-2 du code des procédures civiles d’exécution,Condamner madame [O] [N] et monsieur [P] [W] au paiement de la somme de

Aux termes de l'article L433-2 du code des procédures civiles d'exécution " A l'expiration du délai imparti et sur autorisation du juge, il est procédé à leur mise en vente aux enchères publiques.

L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, "les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lien que celle-ci désigne ; à défaut, ils sont laissés sur

L433-2 du code des procédures civiles d’exécution,Condamner madame [V] [D] au paiement de la somme de 2 094, 16 euros correspondant aux loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés au 31 mai 2025

L433-1 et 2 du code de procédure civile d’exécution. - condamner solidairement par provision les défendeurs à payer la somme de 6950,40 euros correspondant au montant des loyers et des charges impayées

L433-1 etL433-2 du code des procédures civiles d'exécution, "condamner solidairement Madame [D] [R] et Monsieur [U] [B] au paiement : Ïde la somme provisionnelle de 4 168,97 € au titre des arriérés de

Il convient de lui allouer une indemnité de 720 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L4l2-l du Code des Procédures Civiles d'Exécution, - de dire que le sort des meubles sera régi par les articles L433-l etL433-2 du Code des procédures civiles d'exécution, - d’ordonner l'enlèvement

L433-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et R433-1 et suivants du même code, la condamnation solidaire de Monsieur [T] [Y] et Madame [W] [O] épouse [Y] au paiement de la somme de

L433-1 et 2 du code des procédures civiles d’exécution ; - Condamner la défenderesse à payer la somme de 4 668,32 euros au titre des loyers et charges dus au terme de mars 2025 échu, montant à parfaire