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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch1.2 JAF
6876c456e74401da7f360efe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 24/03830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L425 MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [O] [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE
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Pôle 4 - Chambre 9
61636eed77a1403986670cbf
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRET DU 20 JANVIER 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 54
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