ou enfance délinquante), administrative (prévention), sanitaire ou sociale (décision d'orientation de la CDES) ; que cette récente modalité temporaire de scolarisation n'avait pas fait cesser la cohabitation

avait fait valoir que son époux avait commis un adultère et qu'il avait quitté le domicile conjugal pour aller vivre chez sa maîtresse ; qu'en retenant que Mme X... avait manqué à son devoir de cohabitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui soutient que la communauté de vie ne se réduit pas à la cohabitation

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de déclarer Mme [F] irrecevable en ses demandes formées contre la SCI, alors « que l'épouse qui cohabite avec son époux a qualité à agir en indemnisation du trouble anormal

époux, en ce qui concerne leurs biens, dès la date d'assignation et les époux peuvent, l'un ou l'autre, demander, s'il y a lieu, que l'effet du jugement soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter

[Y] et Mme [T] s'opposaient sur la date à laquelle ils avaient cessé de cohabiter, aucun d'eux ne prétendait qu'ils avaient continué à collaborer après leur séparation ; qu'en se fondant, pour débouter

X... fait grief à l'arrêt d'avoir reporté les effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 6 septembre 1993, date à laquelle ils ont cessé de collaborer et cohabiter

"le caressait partout" ; que la réalité de la cohabitation d'Y... Y... et d'X... X... est encore attestée par les témoignages de Mme A..., assistante sociale, et de B... et C...

Lyon d'une demande d'annulation du mariage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 février 2004) d'avoir annulé le mariage en déduisant la fictivité du mariage de l'absence de cohabitation

Z..., que les effets du divorce remonteront entre les époux au 1er novembre 1991, date de cessation de leur cohabitation, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 262-1 du code civil que celui

, ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin, y compris lorsqu'il n'y a jamais eu de cohabitation, mettent en danger la personne qui en est

et des articles 112-1, 225-5 et 225-6 du nouveau Code pénal, ensemble violation des principes généraux du droit ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de proxénétisme par cohabitation

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 1987) d'avoir rejeté la demande de Mme Y... tendant au report des effets du divorce à la date de la séparation de fait, sans relever que la cohabitation

preuve des griefs qu'il invoque à l'appui de sa demande ; qu'en énonçant que Mme X... ne justifiait pas avoir offert de reprendre la vie commune et n'étabissait pas que son état de santé l'empêchait de cohabiter

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son opposition tardive alors, selon le moyen, que la possession équivoque à raison notamment de la cohabitation ne constitue pas une présomption de propriété ;

de l'article 1735 du Code civil, mais celle de tiers, à relever que le jour même Mme A... lui avait interdit les lieux en le prévenant par un billet laissé en évidence qu'elle mettait fin à leur cohabitation

syndrome dépressif réactionnel, avait estimé nécessaire un éloignement du milieu familial à titre thérapeuthique, d'autre part, affirmer que l'exposante ne rapportait pas la preuve de ce que la cohabitation

.., avec laquelle il avait vécu pendant onze ans, alors que, les relations de concubinage étant par nature précaires, Y..., qui avait commis l'imprudence d'abandonner son emploi au début de leur cohabitation