REQUETE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PROVIDENCE-ACCIDENTS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION

d'assurance en dehors d'une mesure de protection juridique ; 2) les experts médicaux des compagnies d'assurance dans le cadre d'une mesure de protection juridique ; 3) les autorités de police et de gendarmerie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2020 OB N° 2020/ 201 Rôle N° RG 18/06999 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKSA [M] [E] [K] [E] C/ [D] [R] [O] [R] Compagnie

ARRÊT DU : 12 novembre 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/01298 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINE c/ Compagnie

La cour d'appel a statué sur les conditions d'indemnisation de la perte d'exploitation et les obligations de la compagnie d'assurances au titre de la garantie catastrophe naturelle selon les dispositions

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/300 N° RG 19/07989 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI54 Compagnie d'assurances SA SAUVEGARDE REFLEX

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Douvrin à sa demande de communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 205 Rôle N° RG 18/12058 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZSB SA MMA IARD Compagnie d'assurances

Instance de Marseille, et, statuant à nouveau, FAIRE DROIT aux demandes du Syndicat des copropriétaires CHANTEPERDRIX REJETER tous moyens et prétentions adverses CONDAMNER Monsieur [Y] [B], et sa compagnie

Suivant actes de commissaires de justice en date des 06 et 09 mars 2026, Madame [V] [L] a assigné la compagnie d’assurance EUROFIL ASSURANCES chez ABEILLE ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie

MDM),la société JTLEC,la compagnie d’assurances SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société MDM et JTLEC,la société CLIMATHERM’INSTAL,la société SYSTEM ETANCHEITE,la compagnie d’assurances QBE

; CONDAMNER la compagnie d’assurance MAIF à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Le sinistre ayant été déclaré à la compagnie d’assurance, AXA France IARD a mandaté le cabinet BCA pour expertise, lequel a, suivant rapport du 31 juillet 2019, classé le véhicule selon la procédure “Véhicule

Par courrier en date du 8 mars 2021, l’ONIAM a adressé à la compagnie d’assurances MMA une lettre de relance en recommandé avec accusé de réception, portant sur le même montant.

Il y a lieu d’ordonner la mise hors de cause de la compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE.

CETAT12,RJ1 ASSURANCE ET PREVOYANCE -Compétence juridictionnelle - Compagnies d'assurances - Responsabilité vis-à-vis de la victime d'un dommage de travaux publics.

- La compagnie d’assurances MAF prise en sa qualité d’assureur de la société ATRIUM MIDI ARCHITECTURE, - La compagnie d’assurances SMABTP prises en sa qualité d’assureur de la société SAINT LOUISIENNE

d'assurances La Concorde, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances, a été condamnée à payer à Mmes Y... et X... certaines sommes avec intérêts au taux légal à compter du 31

commun de Pezeu (le GAEC) d'un élévateur qu'il avait confectionné avec un vérin fabriqué par la société "Ateliers mécaniques de l'Adour" (la société), assurée par la société Llyod continental (la compagnie

Monsieur [P] [X] a accepté le procès-verbal de transaction définitive établi par la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD pour la somme de 11.805 euros.