Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marchand ; - les conclusions de M.

; que les parties comparaissent soit en se présentant personnellement à l'audience, soit en s'y faisant représenter ; que la cour constate que Mme T... a été régulièrement avisée de la date d'audience

Cette constitution n'intervint qu'à l'audience du 9 juin 1994. Des deux audiences suivantes l’une fut reportée à la demande de la requérante et l’autre en raison de la grève des avocats.

       Le 22 avril 1992, la chambre ("senát") de la Cour constitutionnelle, statuant sans audience publique en application de l'article 23 par. 1 de la loi No 491/1991, rejeta

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Il est constant que Monsieur [Y] [J] [L], victime de l’infraction citée, n’était ni présent ni représenté lors de l’audience de comparution immédiate du 29 mai 2024.

Audience publique –Les requérantes se plaignent de l’absence d’audience publique devant la Cour constitutionnelle.

A l'audience du 05 juin 2025, Monsieur [Z] a maintenu ses demandes.

Des cinq audiences prévues entre le 3 novembre 1992 et le 25 mai 1994, une fut remise d'office et trois à la demande des parties en raison de la mise en cause de tiers et de leur constitution.

Le pouvoir ne contenait pas de mandat spécial pour la procédure devant la Cour constitutionnelle (Ústavní soud) , tel qu’exigé par l’article 31-2 de la loi sur la Cour constitutionnelle.

publique du 09 Décembre 2024 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [S] [Z]

Igual Coll fit appel   ; en janvier 2003 la juridiction de recours ( Audiencia Provincial ) condamna le requérant sans la tenue d’une audience publique à une peine de prison de huit week-ends et au

parquet le 16 juillet 2023 à 11h57 ORDONNANCE : - contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

d'une procédure avec postulation obligatoire et a délivré une constitution sans préparer l'audience ; Considérant cependant que Mme [E] s'est exactement conformée aux dispositions de l'article R145

NOTAIRES ASSOCIES, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique

A l’audience du 12 juin 2023, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 13 octobre 2023.

Cette constitution n'intervint qu'à l'audience du 9 juin 1994. Des deux audiences suivantes l’une fut reportée à la demande de la requérante et l’autre en raison de la grève des avocats.

    Saisine de la Cour constitutionnelle et audiences devant celle-ci D’après l’article 104 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est compétente notamment pour protéger les droits consacrés