Le blessé n'a pu se rendre à deux convocations par le contrôle médical de la MSA, du fait d'un déplacement à l'étranger ; il a, de ce fait, été déclaré en guérison administrative à la date du 22 juillet

victime d'une fracture du pied, il a été placé en arrêt maladie le 30 mars 2022 et ce, après plusieurs prolongations, jusqu'au 23 septembre 2022 ; - la décision contestée est intervenue après sa convocation

E du 12 décembre 2019, comportant un diagnostic médical ; . copie de la convocation à une contre-expertise auprès du Dr K, pour le 26 mai 2020 ; . copie de la convocation à une expertise médicale auprès

que la décision en litige a pour conséquence de le priver de son statut de surveillant de l'administration pénitentiaire et du droit à rémunération qui lui est attaché ; - il n'a jamais reçu de convocation

Elle mentionne également que l'intéressée s'est vu signifier par huissier le 5 janvier 2021 une convocation pour un contrôle médical le 12 janvier, qu'un rapport officiel de ce contrôle atteste qu'elle

Par courrier daté du 16 mai 2017, la CNP Assurances expliquait que le contrat d'assurance prévoit que lorsque l'assuré refuse de se rendre à un contrôle médical, la garantie incapacité totale de travail

la SNC Carlton Danube Cannes par le Docteur [G] sans cependant verser d'élément à ce sujet ; qu'elle produit uniquement le courrier du 22 janvier 2014 de convocation à un contrôle médical mandaté

organisés par le service du contrôle médical ; Et attendu que l'arrêt relève que Mme Y...          

organisés par le service du contrôle médical ; Et attendu que l'arrêt retient essentiellement que l'assuré a été convoqué à deux reprises par le service du contrôle médical et qu'il n'a pas déféré à

A partir du 6 janvier 1997, elle reçut plusieurs convocations à des contrôles médicaux, sans indication de motifs.

X..., qui bénéficie des prestations au titre d'une affection de longue durée depuis le 20 mars 2001 et qui ne s'est pas rendu aux convocations du service du contrôle médical pour les 17 octobre et 8 novembre

Il ne résulte pas pour autant du courrier de convocation du 21 décembre 2012 du Service Médical d'Île-de-France que ce contrôle soit intervenu à la demande de l'employeur Par ailleurs, Madame [D] [U

entretien préalable à un éventuel licenciement, - la lettre de licenciement du 15 mai 2014 avec dispense d'effectuer le préavis de 3 mois, - un avis d'arrêt de travail pour maladie du 16 mai 2014 et la convocation

DU CONTROLE MEDICAL; ATTENDU QUE, LE 25 AVRIL 1978, BONHOMME A FAIT LE VOYAGE ALLER ET RETOUR EN AMBULANCE DE SON DOMICILE A L'HOPITAL DE CHARLEVILLE POUR REPONDRE A UNE CONVOCATION DE LA PREFECTURE QUI

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication par la délégation régionale du SGAMI du X, au médecin qu'il a désigné ou à lui-même, d'une copie de l'entier dossier médical

MEDICAL SUR CONVOCATION DE CET ORGANISME A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE CET ACCIDENT DU 12 MAI 1977 ETAIT UN ACCIDENT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL A OBSERVE QUE

X..., en arrêt de travail depuis le 1er septembre 1995, ne s'est pas présenté aux convocations du service du contrôle médical que la caisse primaire d'assurance maladie lui a adressées les 31 mars, 16

du fait que l'intéressée qui n'établit pas l'existence d'un cas de force majeure, n'a pas répondu à la convocation du contrôle médical bien que le médecin traitant ait indiqué sur l'arrêt de travail "