Codes de loi français

Article 12

d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans 10e Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 9e Ancienneté acquise, majorée d'un an 4e échelon : ― à partir d'un an et six mois 9e Ancienneté acquise au-delà d'un an et six

Article 77

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e

Article 35

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée

Article 63

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon

Article 48

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon : - à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 6e échelon

Article 17

an 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon : - au-delà d'un an 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant

Article 14

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon

Article 24

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

Article 8

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

Article 22

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée

Article 10

an 3e échelon : ― à partir d'un an six mois 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté

Article 18

an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon : - à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 6e échelon

Article 27

4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon : ― à partir d'un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an six mois

Article 19

de deux ans Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon : - à partir d'un an - avant un an 10e échelon 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois 3e échelon : - à partir

Article 145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17

En matière criminelle, la personne mise en examen ne peut être maintenue en détention au-delà d'un an.

Article 18

Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 6e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 5e échelon

Article 22

A partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an Avant 1 an 8e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans .

Article 2

Une agnelle est une femelle de l'espèce ovine qui, au dernier jour de la période de détention obligatoire, n'a pas atteint l'âge d'un an et n'a pas mis bas.

Article 29

de six mois ― avant six mois 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an six mois 2e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon ― à partir d'un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un

Article 17

an 9e échelon : ― à partir de deux ans - 12e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans 8e échelon 11e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir d'un an et six mois - 10e échelon - 3/2 de l'ancienneté