janvier 2019, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception de prescription soulevée par le prévenu, avant de le déclarer coupable des faits reprochés et de le condamner à une peine de trois ans d'emprisonnement

un an avec sursis et mise à l'épreuve ; "aux motifs que la Cour estime qu'en raison de la nature des faits seule une peine d'emprisonnement en partie assortie d'un sursis probatoire est de nature à

graves, que seul le dynamisme économique de la société victime avait permis d'éviter des conséquences graves, que Salomon X... avait participé délibérément à des escroqueries, et que la peine d'emprisonnement

dont dix-huit mois avec sursis, la partie ferme devant s'exécuter sous le régime du placement sous surveillance électronique, l'arrêt énonce, par motifs propres et partiellement adoptés, que M.

Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur mineurs de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité, l'a condamné à une peine d'emprisonnement

cour d'appel a déclaré le prévenu Franck X... coupable d'homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et de défaut de maîtrise, l'a condamné à une peine d'emprisonnement

à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; "alors qu'en se bornant ainsi, pour motiver son choix de prononcer une peine d'emprisonnement assortie partiellement, seulement, du sursis

à justifier l'aggravation de la peine d'emprisonnement, déjà partiellement sans sursis, prononcée par les premiers juges, la cour d'appel, qui n'a donc pas ainsi spécialement motivé le choix de la peine

dont 2 ans et 6 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné X... à la peine de six mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis ; "aux motifs que "attendu que

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 novembre 2001, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de six mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis assortis d'un délai d'épreuve de trois ans ; "aux motifs que

contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 132-19, alinéa 2, du Code pénal ; Attendu que, pour prononcer une peine d'emprisonnement

admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a condamné le prévenu à une peine d'emprisonnement

personnelle du prévenu et de l'absence de toute mention à son casier judiciaire à la date des faits, cette peine sera partiellement assortie du sursis ; "alors que, selon les dispositions combinées

d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour condamner Walter X..., déclaré coupable d'abus de biens sociaux, banqueroute et organisation frauduleuse d'insolvabilité, à une peine d'emprisonnement

d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en se bornant à justifier le prononcé "d'une peine d'emprisonnement" sans faire état, dans les motifs de sa

dont un an d'emprisonnement ferme ; "alors qu'en matière correctionnelle, selon les dispositions combinées des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis