DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société CITYA, SARL inscrite au RCS sous le n° 347 898 207 dont le siège social est [Adresse 2], elle même

Les surfaces avancées par les syndicats seront vérifiées par rapprochement entre les différents syndics et contrôlées par un géomètre ».

de copropriété mis en cause consisteraient à s'être fait rétribuer par les entreprises prestataires de services effectuant des travaux sur les copropriétaires gérées par ledit syndic en infraction à la

et aux motifs propres qu'il n'est pas contesté que la Sati a été de 1991 à 1997 gestionnaire des copropriétés immobilières regroupées au sein de l'Union syndicale des Villards, et qu'elle a été régulièrement

Par contrat du 04 avril 2019, la maîtrise d''uvre de ces travaux urgents était confiée à la société ISOTECH. Ce contrat était accepté le 11 avril 2020 par le Conseil Syndical, dont faisait partie M.

le litige l'opposant : 1°/ à la société Fabiola, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic

le syndic de copropriété n'avait pas ouvert de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - or, en première instance, le syndic a justifié avoir ouvert un compte séparé pour le syndicat des

[L] et Mme [Z], venant aux droits de la SCI, entre-temps dissoute et liquidée, et M.

syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer les entiers dépens ('), Condamne le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer à la SAS Foncia Immobilier la somme de 3.000 euros sur

Ils en déduisent que le lot n°47 est toujours l'objet d'un contrat de bail entre ces derniers et le syndicat des copropriétaires.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société [U] [G], Agence du SUD EST, SARL dont le siège est situé [Adresse 3], prise en

Au cours de cette assemblée générale, la SAS Nexity Lamy a été désignée syndic de copropriété.

l’accès libre à son appartement au syndic de la copropriété ainsi qu’à l’architecte de la copropriété, sur leur simple demande ; -condamné la société LD Management à payer au syndicat des copropriétaires

à identifier, comprenait par conséquent l'ensemble des factures émises par la société Lidray ayant siège social dans le département de l'Essonne ; que c'est à bon droit que le magistrat, après lui avoir

Cibejy, société civile, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Agache développement, elle-même aux droits de la société Orithye placements, 2°/ la société Floquet Daen, société

à payer à Mme [N] la somme de 4.000 euros en réparation de son préjudice de jouissance ; - condamné la société Axa France Iard à garantir et relever le syndicat des copropriétaires et le syndic au titre

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit par provision ; - condamné la société CITYA BAIE DES ANGES aux entiers

Elle précise que par décision de l'assemblée générale du 17 juin 2021, la société CPR Immobilier a été désignée en qualité de syndic de copropriété en lieu et place de la SARL Gest'im, et expose qu'à la