AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372120cd580146773f12ca
12 juin 1990
12 juin 1990
Attendu que, le 19 juin 1980, la Société générale des fruits secs a conclu, avec la société Aréo-Feu, un "contrat de service, assistance technique vérification" ayant pour objet la fourniture et l'entretien
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402926_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
et la vérification des extincteurs / RIA / exutoires de fumées et rideaux d'eau et la maintenance, l'entretien et la fourniture des alarmes incendie et BAES " ; - de mettre à la charge de la commune
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