CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

256 résultats pour « fourniture et entretien d'extincteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372120cd580146773f12ca

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Attendu que, le 19 juin 1980, la Société générale des fruits secs a conclu, avec la société Aréo-Feu, un "contrat de service, assistance technique vérification" ayant pour objet la fourniture et l'entretien

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402926_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

et la vérification des extincteurs / RIA / exutoires de fumées et rideaux d'eau et la maintenance, l'entretien et la fourniture des alarmes incendie et BAES " ; - de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Entretiens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le maître de l'ouvrage réfute n'avoir pas suffisamment entretenu l'installation.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615263

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

QU'EN VERTU DES STIPULATIONS DES CONTRATS DITS DE "PRET-BAIL" QUE LA SOCIETE REQUERANTE PASSAIT AVEC SES CLIENTS POUR LE DEPOT ET L'ENTRETIEN D'APPAREILS EXTINCTEURS D'INCENDIE, LES CLIENTS ETAIENT TENUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401856_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

février 2024 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille a rejeté son offre pour l'attribution des lots nos 1, 2 et 3 du marché ayant pour objet le contrôle, la fourniture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société HTBA avec HILTON WORLWIDE MANAGE LIMITED portant sur l'enseigne [J], en date du 21 juin 2017 ; * Du contrat de fourniture de gaz ENI ; * Du contrat d'abonnement SCENTAIR ; * Du contrat d'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310650_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

chargement des bouteilles de gaz et extincteurs ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01576_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

(prestations de ménage) ; - 61320000 - location LMP ou locations immobilières ; - 61520000 - entretien de biens immobiliers ; - 61521000 - entretien jardins ; - 61550000 - gros entretien sur biens immobiliers

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle exclut la vétusté pour l'absence d'entretien. Elle produit deux devis pour la reprise de cette étanchéité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301003

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

A (robinet d'incendie armé) ; - surveillance des détecteurs de fumée, vérification des trappes de désenfumage ; - nettoyage des allées et parkings ; - fourniture d'eau par le Canal de Provence et la SEM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300163

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

l'examen faisait apparaître des travaux non justifiés concernant les systèmes d'alarme et de climatisation, la sécurisation de l'armature en fer située sur le toit, les frais de nettoyage du site, la fourniture

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il n'est produit aucun compte rendu de cet entretien.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a720ea89248182a8d85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et pose d’un faux-plafond ; fourniture et pose ballon eau chaude ; fourniture et pose d’un WC ; fourniture et pose lavabo ; fourniture et pose mitigeur ; fourniture et pose miroir ; application d’un ragréage

Source officielle
CA

Première Présidence

67f0bded2b128a299768568c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

établissant la conformité de l'ensemble des installations techniques et électriques, des extincteurs, de la hotte d'extraction et des conduits d'extraction ainsi que des fours, aux normes de sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f25

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

--==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- La SAS TRANSPORTS VERLHAC & FILS (société VERLHAC) a confié à compter de novembre 2005 à la SARL NOE SECURITE INCENDIE (société NOE) l'installation et l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02176

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Ce contrat prévoit la fourniture des produits d'entretien et de fournitures sanitaires y compris le savon ! La durée dudit contrat est fixée à 5 ans à compter de la date de signature !

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbe2980a82f59dc207a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

conséquences d'un manquement reproché à un entrepreneur dans l'exécution du contrat d'entretien d'un bateau qui lui a été confié .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62da3e5f2eb797effb0703ea

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[B] au cours de ses entretiens individuels n'est pas non plus de nature à démontrer que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943691

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[B] au moment de l'entretien préalable à son licenciement.

Source officielle