porter remède à une situation où la dignité humaine est en cause quotidiennement, il n'est pas satisfaisant d'opposer la rigueur des textes ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prise en charge de fournitures

victime d'un accident du travail le 8 avril 1970, la prise en charge au titre de la législation sur le risque professionnel des frais d'acquisition, s'élevant à 1 125 francs, de seize paquets de fournitures

Le délai prévisionnel de fourniture est convenu entre le Fournisseur et le Client, dans le respect des contraintes imposées par le Distributeur.

de petit matériel médical et à l'amortissement des aménagements nécessaires pour dispenser les soins dans ladite section ; que les coussins anti-escarres, qui figurent au chapitre "matériels et appareils

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2003) d'avoir rejeté leur demande de prise en charge de protections pour incontinents au seul motif que ces fournitures

dès lors, en décidant que les matériaux litigieux ne pouvaient être ainsi qualifiés, de sorte que c'était à tort que le jugement entrepris avait appliqué le prix de 12,25 francs HT la tonne, prévu au tarif

Ses caractéristiques figurent dans la demande de contrat d'achat déposée par la SARL Caisserie du Bazadais (puissance électrique maximale de fourniture, productibilité moyenne estimée, fournitures moyenne

à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et dudit règlement ; 8°/ que les règles générales d'interprétation

d'un stimulateur cardiaque et de ses électrodes ; que l'organisme de Sécurité sociale qui avait refusé la prise en charge des électrodes en faisant valoir qu'elles ne figuraient pas au tarif interministériel

300 000 francs et de 50 000 francs, outre des dommages et intérêts ; " aux motifs qu'" il est établi par les éléments du dossier et les débats que les prétendus artisans louageurs dont les noms figurent

syndrome de l'apnée du sommeil ; que la caisse primaire, après avoir pris en charge les frais de location facturés, en a réclamé le remboursement à la société au motif que ce matériel n'a été référencé au tarif

orienté vers les coûts prononcée à son encontre le 12 septembre 2003 ; que la société Bes Ravise produisait notamment des offres de fourniture des renseignements litigieux de France Télécom datées des

-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible

dans une convention les liant avec un de ses clients, de la faculté d'avoir un accès direct à la fourniture d'énergie à un tarif librement négocié avec EDF, sans répondre à ce moyen d'où il résultait

l'insu de l'employeur ; que le caractère secret du pacte de corruption disparaît lorsque le salarié ayant l'initiative de la sollicitation, après avoir établi un projet de bons de commande de fournitures

de vapeur, constitue une charge récupérable auprès des locataires la prime fixe perçue au titre de la fourniture d'une certaine puissance calorifique ; qu'en décidant que la prime fixe R2 facturée par

de vapeur, constitue une charge récupérable auprès des locataires la prime fixe perçue au titre de la fourniture d'une certaine puissance calorifique ; qu'en décidant que la prime fixe R2 facturée par

.- Y... les sommes prélevées au titre de la prime fixe figurant sur les factures de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (la CPCU) avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondante pour la