de la gendarmerie maritime, en résidence à Cherbourg, ont procédé à un contrôle du restaurant exploité au Havre par Carlos X...

[Y] [U], la gendarmerie maritime a constaté que les navires étaient dépourvus de permis de navigation et que les clients présents à bord ne disposaient pas de contrats de location. 3.

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné 1 500 euros d'amende ;

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 3000 euros d'amende

[F] [H], victime d'un accident du travail à bord d'un navire de pêche, a déposé plainte à la gendarmerie maritime à l'encontre du mécanicien de bord et de la société Armement [J]. 3.

Stéphan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ;

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 6 000 euros d'amende

d'autrui et pollution par hydrocarbure, à l'encontre du commandant de ce navire et de " personnes morales non dénommées " ; qu'à l'issue de l'exécution partielle d'une commission rogatoire délivrée à la gendarmerie

maritime du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2023 du personnel sous-officier de la gendarmerie maritime ; 2°) d’enjoindre au ministre de

Ainsi, la décision par laquelle le commandant de la gendarmerie maritime a refusé de renouveler l’agrément de réserviste citoyen de M.

Elle a rejoint le 1er août 2018 le commandement de la gendarmerie maritime à Houilles, dans les Yvelines, comme cheffe du bureau coordination des opérations analyse judiciaire.

Ce courriel, qui a été adressé par le colonel B au personnel cadre du groupement de gendarmerie maritime de Méditerranée, a donc été adressé à l'adjudant-chef Lebeau, le supérieur hiérarchique de la gendarme

Mme C B, gendarme affectée à la brigade de gendarmerie maritime d'Hyères-les-Palmiers, relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

maritime sur les trois dernières années, et les deux versions successives de l'état de fusionnement établies par le groupement de gendarmerie maritime de Cherbourg ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

A B demande au tribunal : 1°) la révision de sa notation relative à l'année 2024 en qualité d'adjudant de réserve de la gendarmerie maritime ; 2°) le renouvellement de son contrat d'engagement dans

Elle soutient que : - elle dispose d'une expérience professionnelle conséquente au sein de la gendarmerie maritime de Marseille puis en qualité d'agent de sécurité ; - elle souhaite poursuivre sa

B D demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mai 2021 par laquelle le général, commandant de la gendarmerie maritime, lui a infligé une sanction de 20 jours d'arrêts.

B A demande, dans le dernier état de ses écritures, l'indulgence du Tribunal Il soutient qu'il est très attentif à la réglementation et qu'il a déjà été contrôlé par la gendarmerie maritime sans aucun

nationale, de la police aux frontières, du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts des Hauts-de-France, de la gendarmerie

nationale, de la gendarmerie maritime, de la Border Force britannique et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.