Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, a prononcé sur ses demandes d'annulation

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre la BANQUE OF HAWAI, Olivier Y...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel

à la société Banque Saradar France (la Banque Saradar), qui l'a confirmé et notifié à la société Bruxelles Lambert Suisse (société BBL), banquier de la société Mackay, lequel l'a également confirmé; qu'ultérieurement

en interrogeant les greffes des tribunaux de commerce, en consultant les fichiers de la banque de France, et en échangeant des renseignements inter-banques sur la solvabilité de leurs clients respectifs

M..., expert judiciaire désigné par le juge d'instruction, qui conclut que le taux effectif global pratiqué par la banque ANHYP est, pour tous les contrats analysés, inférieur au taux d'usure ; qu'un récent

& associés, et le pourvoi n° D 00-16.241 formé par la société CDR créances, venant aux droits de la banque Colbert, venant elle-même aux droits des sociétés banque Finance plus et Finance plus gestion

à sa banque, la BCCI ayant son siège à l'île Caïman, en son établissement de Paris (BCCI Paris), de prélever automatiquement au profit de la société Sandcombe, en rémunération des services rendus par

, a déclaré que l'appel de la Banque d'Escompte & Wormser Frères réunis ne sera pas admis ; "aux motifs que l'ordonnance de non-lieu rendue le 3 juin 2003 a été régulièrement notifiée à l'appelant et

décembre 2000 ; que cette vente a fait l'objet d'une lettre de change de 36 400,09 euros, acceptée le 31 décembre 2000 par la société Eret, à échéance du 28 février 2001, domiciliée à la BNP Paribas, banque

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 26 janvier 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est .

, n'a pas caractérisé une prise de fausse qualité de banquier par Salim C..., puisque l'arrêt attaqué ne mentionne pas que Salim C... ait jamais revendiqué cette qualité de banquier ; " alors, d'autre

Georges Mourgue d'Algue, 7 / de la société anonyme Nouvelles des Basaltes, 8 / de la société anonyme Banque de marchés et d'arbitrage, 9 / de la société anonyme Chauchat développement BMA gestion

T... et la société AXA Bank Europe ont été renvoyés par le juge d'instruction devant le tribunal correctionnel sous la prévention, le premier, d'exercice illégal de la profession de banquier, d'escroquerie

André, prévenu et partie civile, - LA SOCIETE MMP ROUMEGOUX, - LA SOCIETE GTMP, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 octobre

Colbert, société anonyme venant aux droits de la société anonyme Alter banque, anciennement dénommée la société Banque finance plus, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la