Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

attendu, d'abord, que les mentions de l'arrêt relatives à la composition de la juridiction font foi jusqu'à inscription de faux ; Et attendu, ensuite, que la procédure prud'homale étant orale les moyens

la qualification retenue est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ET 12 ALINEA 3 ET 16 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M. X...

déterminer le point de départ du délai de huit mois, d'où il suivait que huit mois complets s'étant écoulés la convention collective avait été respectée, et alors d'autre part, que la Cour n'a pas répondu au moyen

de salaire dont il convenait de tenir compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement, de préavis, et de congés payés; Mais attendu que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens

par la seconde branche du moyen, légalement justifié leur décision ; Sur le deuxième moyen ; Attendu que M.

d'une violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile par refus d'application ; Mais attendu, d'une part, que la procédure en matière prud'homale étant une procédure orale, les moyens retenus

d'abord, que la date des faits reprochés au salarié et de leur connaissance par l'employeur étaient dans le débat ; Attendu ensuite qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens

soumis à la discussion contradictoire des parties, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la procédure étant orale en matière prud'homale, les moyens

; que la cour d'appel qui a retenu les moyens et explications produites tardivement par M.

: Attendu que l'UGC fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à Mme X... une prime dite de complexe, alors, selon le moyen, que les droits de Mme X... ne pouvaient résulter que des

L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens retenus par la décision sont présumés avoir été débattus contradictoirement

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1989) et la procédure, M.

A l'appui de son recours en révision, la société La Lauzière soutient que le moyen d'erreur de qualification juridique retenu pour casser l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, qui n'est

d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité du recours, sans avoir au préalable soumis ce moyen au débat contradictoire, le Tribunal aurait violé, par refus d'application, l'article 16 du nouveau Code

supérieur de l'entreprise, la cour d'appel a manifestement violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile par refus d'application ; Mais attendu que la procédure prud'homale étant orale, les moyens

d'exercer son contrôle et a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la procédure étant orale en matière prud'homale, les moyens

MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile que le premier président peut arrêter l'exécution provisoire d'une décision exécutoire de

civile, n'oblige pas la partie qui conclut à la confirmation d'un jugement à formuler expressément à nouveau devant la cour d'appel les prétentions accueillies par les premiers juges non plus que les moyens