PRO, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 828 389 916 Partie défenderesse : non comparante Mme [H] [G], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE REOUVERTURE

X..., engagé le 1er septembre 1996 par les époux Y... en qualité de gardien, a été licencié pour faute grave le 1er septembre 1998, qu'après réouverture des débats devant la cour d'appel, M.

[M] [J] c/ SASU NUVIAS ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS L’article 125 du code de procédure civile dispose en son paragraphe 2 que : « Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du

cassation

fonde, pour requalifier le contrat de travail à durée déterminée liant les parties en un contrat de travail à durée indéterminée, sur un précédent arrêt qui se borne dans son dispositif à ordonner la réouverture

et en statuant au fond, sans réouverture des débats ; Attendu, cependant, que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture

que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel interjeté par Mmes D..., X..., Z... et E... d'un jugement qui avait rejeté la fin de non-recevoir qu'elles avaient soulevée et qui avait ordonné la réouverture

fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 février 2003) se borne à rejeter une demande de sursis à statuer et à ordonner la réouverture

indépendamment du jugement sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à révoquer l'ordonnance de clôture, ordonner la réouverture

composée de : Bruno BLANC, Président Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats

Y..., non comparant, et ordonnant la réouverture des débats en invitant les parties à conclure sur le fond, a, par un second arrêt, confirmé le jugement ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'autorité

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

X..., liquidateur judiciaire de la société, a contestée ; qu'une ordonnance du 28 février 2002 a rejeté la créance ; qu'un arrêt du 15 septembre 2005 a ordonné la réouverture des débats à l'audience du

des débats, en soutenant qu'elle n'avait pas eu communication des pièces produites par M. et Mme Y... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de réouverture des débats

a, sur la seule demande du mari, prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés sur le fondement de l'article 245, alinéa 3, du Code civil et, par motifs adoptés, dit n'y avoir lieu à réouverture

d'annulation d'actes de la procédure dans l'information suivie contre Linda X..., épouse Y..., Thomas Z... et Russel A... pour blanchiment en relation avec un trafic de stupéfiants, a ordonné la réouverture

d'annulation d'actes de la procédure dans l'information suivie contre Linda X..., épouse Y..., Thomas Z... et Russel A... pour blanchiment en relation avec un trafic de stupéfiants, a ordonné la réouverture

d'annulation d'actes de la procédure dans l'information suivie contre Linda X..., épouse Y..., Thomas Z... et Russel A... pour blanchiment en relation avec un trafic de stupéfiants, a ordonné la réouverture