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148 664 résultats pour « reprises du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155566

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A en janvier 2007, qu'ils s'étaient mariés parce qu'il n'avait pas de document pour vivre sur le territoire français, que, s'étant auparavant déjà mariée à deux reprises, ses maris l'avaient quittée après

Source officielle

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CC

civ1

60794be89ba5988459c4437f

Cassation

5 février 1980

5 février 1980

REPRISES DU MARI EN DENIERS CONTRE LA COMMUNAUTE, ALORS QUE, LORSQUE LE MARI SOUTIENT QUE DES SOMMES AURAIENT ETE DEPENSEES DANS UN EMPLOI DETERMINE, IL LUI INCOMBE DE JUSTIFIER DE LA REALITE DE CET EMPLOI

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64549fc0eedb07d0f818637c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

À l'audience du 2 mai 2023 à 11 heures, Mme [A] [S] indique qu'elle a déjà été hospitalisée à plusieurs reprises. Son mari est décédé en 2019. Elle est retraitée et faisait des ménages.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01517_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., ressortissante sénégalaise née en 1979, est entrée en France en mai 2022.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100647

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

avait fait installer des serrures dont elle seule avait la clef afin de condamner 1'accès à certaines pièces de la maison (attestation de Monsieur F... : " Madame Paule X... a enfermé à plusieurs reprises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005286899

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle avoua avoir frappé à plusieurs reprises son mari à la nuque avec un marteau, l’avoir ensuite blessé sur le dos à l’aide d’un couteau et avoir enfin transporté le corps de l’homme mourant à l’extérieur

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par conclusions remises par voie électronique le 25 avril 2024, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, l'employeur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6537612a974d25831845522f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

serrures [S] 502,70 19/04/2018 Entretien jardin XOKO FERDEA 76,87 76,87 12/04/2019 Entretien jardin XOKO FERDEA 72,64 72,64 11/04/2016 Achat tondeuse reprise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903JUD003067710

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

A plusieurs reprises, son mari lui avait fait part de son souhait de quitter les forces spéciales. Il ne l’avait néanmoins pas fait, de peur de tomber en disgrâce et d’être limogé.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[K], ce qui fragilise toute pièce venant de ce dernier, et notamment ses réponses à la sommation interpellative du 22 mars 2019, - les courriers arrivés aux noms de Mme [V] et de M.

Source officielle
CC

civ1

607943449ba5988459c41cac

Cassation

7 octobre 1975

7 octobre 1975

SE SONT MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE D'ACQUETS; QUE, DURANT LE MARIAGE, C.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb86

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

-X... aux torts exclusifs de l'épouse, l'arrêt attaqué retient que les faits de violences commis sur sa femme, à deux reprises, par son mari "ont été commis postérieurement au dépôt de la requête en divorce

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47b93

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

fait de l'espèce "établissent de façon certaine" que Mme X... résidait toujours dans la région dijonnaise, soit à Longvic et non pas à Dunkerque à l'époque de la requête en divorce régularisée par son mari

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b40

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Didier et Roger X..., ses cousins germains ; qu'il est décédé le 17 mai 1983 ; que Mme Y..., épouse A..., soeur du défunt, a assigné les consorts X... en nullité du testament ; qu'elle est décédée le 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201949_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle soutient que : - son mari n'a pas changé de situation professionnelle depuis août 2021 ; - la reprise d'activité de son mari a été signalée à la caisse d'allocations familiales dès le mois d'août

Source officielle
CC

civ1

61372316cd580146774053be

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Louise X..., demeurant Lachal Valfleury, 42320 La Grand Croix, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211620_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

prendra en charge l'ensemble de ses dépenses ; d'autre part, sur la réalité et le sérieux de son projet de mariage avec Mme C, dès lors que le couple est fiancé depuis 2017 ; ils ont tenté à plusieurs reprises

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032290

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

A, les requérants se sont mariés au Cameroun le 5 mars 2005 ; que ce mariage a été transcrit par les autorités consulaires le 10 mai 2005 et n'a pas été contesté par l'autorité judiciaire ; que consécutivement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae6cf40727a0043af9d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

requête, la patiente demande la levée de son hospitalisation sous contrainte et fait valoir à l'audience qu'elle ne veut plus que son père soit personne de confiance, qu'elle a dormi dans la rue à une reprise

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2404389_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 12 mars 2024 la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé cette décision.

Source officielle